Il est nécessaire de savoir que durant la période de 1789 à 1799, la France va être soumise à trois Constitutions différentes. En 1791, la Constitution établit une monarchie. En effet, il est vrai que la Révolution française n'a pas conduit immédiatement à la chute de la monarchie, bien au contraire, le premier texte constitutionnel français établit un régime monarchique. En 1793 apparaît une nouvelle Constitution, dite de l'an 1 de la République, c'est une Constitution républicaine. Après la victoire de Valmy en 1792, la République est proclamée en France, elle doit nécessairement être fondée sur une Constitution, le régime va cette fois reposer sur l'ensemble des citoyens, sans distinctions, c'est-à-dire sur le peuple. Cette seconde Constitution repose sur une forme particulière de séparation des pouvoirs. Pour finir en 1795 apparaît la constitution l'an 3 de la République. A l'inverse de la Constitution de 1793 qui souhaitait que le régime repose sur l'ensemble des citoyens. Afin d'éviter le danger d'une concentration des pouvoirs, les survivants de la convention vont rédiger une constitution s'inspirant de la balance des pouvoirs, de plus, parce qu'ils considèrent que le fondement populaire est en grande partie responsable de la terreur, les conventionnels vont décider de restreindre l'intervention du peuple.
[...] Comme celle de 1791, la constitution de 1795 a accentué la séparation des pouvoirs de manière à éviter le danger d'une concentration des pouvoirs. Les survivants de la convention vont donc décider de rédiger une constitution qui va fortement s'inspirer de la balance des pouvoirs, de plus pour eux à l'époque le fondement populaire est en grande partie responsable de la terreur, c'est donc par choix que les conventionnels vont décider de restreindre l'intervention du peuple dans cette nouvelle constitution. [...]
[...] C'est une déclaration qui consacre évidemment l'égalité et la liberté, mais une chose essentielle, c'est qu'elle ajoute aussi le droit au bonheur , la présomption d'innocence ou bien aussi un droit à la subsistance pour les citoyens malheureux. Il existe un certain paradoxe dans cette constitution, puisque cette déclaration consacre aussi un droit à l'insurrection. En raison d'un contexte révolutionnaire, juridiquement la constitution de 1793 fut très peu utilisée, pourtant un des concepts constitutionnels prend sa source dans ce texte. Il s'agit de la souveraineté populaire. Contrairement à la souveraineté nationale, la souveraineté populaire se fonde sur l'ensemble des citoyens. Chaque citoyen exerce donc une part de la souveraineté, en votant l'électeur exerce un droit. [...]
[...] La séparation des pouvoirs, en Il est nécessaire de savoir que durant la période de 1789 à 1799, la France va être soumise à 3 Constitutions différentes. En 1791, la Constitution établit une monarchie. En effet, il est vrai que la Révolution française n'a pas conduit immédiatement à la chute de la monarchie, bien au contraire, le premier texte constitutionnel français établit un régime monarchique. En 1793 apparaît une nouvelle Constitution, dite de l'an 1 de la République, c'est une Constitution républicaine. [...]
[...] La deuxième cause concerne la transformation de la responsabilité ministérielle. En effet au printemps 1792, l'assemblée se trouve dans une position de désaccord avec un ministre, le ministre Delessart, à l'époque ministre des affaires étrangères. L'assemblée suite à ce désaccord décide donc de lancer une procédure de responsabilité pénale à son encontre. Le ministre prend la décision de démissionner, mais il est suivi par tous ses collègues, marquant ainsi la première étape, vers la mise en place d'une responsabilité politique des ministres. [...]
[...] La constitution de 1791 reconnaît au roi deux prérogatives, la première est qu'il dirige la politique extérieure et il possède comme l'indique la séparation des pouvoirs dans cette constitution, et tel que l'indique Montesquieu, un veto suspensif, car le veto royal, prévu dans la balance des pouvoirs, est considéré comme un danger par certains constituants. Avec ce veto suspensif, le roi ne peut pas s'apposer définitivement à une loi votée par l'assemblée. On retrouve d'autres éléments de la balance des pouvoirs comme la responsabilité pénale de l'exécutif. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
