La séparation des pouvoirs de 1789 à la chute de Robespierre

Extraits

[...] Pour y répondre, on traitera d'abord une séparation rigide des pouvoirs pendant la monarchie constitutionnelle puis dans une seconde partie le régime de la convention - un passage progressif à une confusion des pouvoirs politiques au profit de Robespierre (II). Une séparation rigide des pouvoirs pendant la monarchie constitutionnelle Suite à l'adoption de la constitution par l'Assemblée constituante le 3 septembre 1791 et le serment du roi Louis XVI le 14 septembre 1791, la France n'est plus dans une période de fait, mais dans une période de droit avec une constitution écrite qui organisait les pouvoirs publics, notamment les deux représentants de la Nation - l'Assemblée et le roi. [...]

[...] Puis, concernant le conseil exécutif provisoire, la nomination et la révocation des ministres étant faite par l'Assemblée conventionnelle créent une forte dépendance entre le conseil exécutif et l'Assemblée, qui ne va pas que les nommer, mais aussi contrôler leur travail grâce à des comités de l'Assemblée, composés des conventionnels, chargés de vérifier la bonne exécution des lois votées, et ainsi de contrôler la fonction exécutive. La nomination et le contrôle de la fonction exécutive du conseil exécutif par l'Assemblée conventionnelle abandonnent donc le principe de séparation des pouvoirs en pratique et l'exécutif commence à exercer les ordres de l'Assemblée conventionnelle. Il est important de préciser que le conseil exécutif pouvait être démis par l'assemblée tandis que ce conseil exécutif n'avait aucun droit de dissoudre l'Assemblée, étant une atteinte aussi au principe de séparation des pouvoirs lorsqu'un pouvoir politique dépend d'un autre. [...]

[...] Dans la théorie constitutionnelle, cette séparation était longévite et pratique, or qu'en est-il de cette séparation des pouvoirs en réalité ? La réalité de la séparation des pouvoirs du 1791 en vue de la particularité royaliste du Louis XVI - roi de l'Ancien régime En pratique, le roi dispose de deux prérogatives constitutionnelles qui vont lui permettre d'affirmer son rôle politique - son droit de veto suspensif, mais aussi son pouvoir de nommer et révoquer à sa propre volonté des ministres. [...]

[...] Il va intensifier la terreur déjà présente comme moyen de maintien de l'intégrité de pays en facilitant la procédure des tribunaux administratifs, par la loi des suspects qui date de 10 juin 1794, qui rend « justice » à tous ceux soupçonnés et suspectés des idées contraires à la révolution. Cette folie de justice révolutionnaire va effrayer les conventionnels de l'Assemblée qui vont voter sous un prétexte de retour aux victoires militaires françaises l'arrestation du Robespierre le 27 juillet 1794 et donc la chute de la dictature personnelle instaurée par Robespierre, ayant un pouvoir total sur l'ensemble des pouvoirs politiques de l'État. [...]

[...] Cette monarchie absolue de droit divin se base sur une légitimité traditionnelle du monarque absolu, père du people qui transmet ses prérogatives héréditairement en tout respect avec les règles de la dévolution de la couronne. Donc il ne s'agissait pas d'une séparation des pouvoirs, mais d'une confusion des pouvoirs, qui entraîne de fortes contestations en 1789 étant influencées par les idées de lumières. En vue du déroulement de la révolution et de la guerre, on va s'intéresser de l'année 1789 jusqu'au 27 juillet 1794 à l'atténuation et la négligence progressive du principe de séparation des pouvoirs dans l'État. [...]