La théorie de la séparation des pouvoirs s'est surtout épanouie en Grande-Bretagne : d'abord avec Bolingbroke (1726-1736) pour qui il y a différentes fonctions dans l'État qui correspondent au fonctionnement interne et aux relations internationales. Ensuite avec un autre anglais beaucoup plus célèbre, John Locke, qui dans son Essai sur le gouvernement civil distingue trois pouvoirs : le législatif, l'exécutif et le fédératif (qui régit les relations internationales) (...)
[...] - La primauté du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif Dans la pratique on peut observer qu'un certain nombre de pays tout en se réclamant de la séparation des pouvoirs ont connu ou connaissent encore un régime de confusion plus ou moins accentué des pouvoirs au bénéfice du Parlement. La Constitution de 1791, fondée sur une séparation stricte des pouvoirs a été appliquée de façon telle que l'Assemblée nationale législative disposait d'une primauté certaine sur le pouvoir exécutif au point qu'elle a été en mesure de suspendre le roi mettant ainsi fin au régime de la monarchie constitutionnelle. [...]
[...] Les régimes parlementaires sont dits fondés sur une séparation souple des pouvoirs. Il y a collaboration des pouvoirs dans la mesure où le pouvoir législatif dispose d'un moyen de pression sur le pouvoir exécutif avec la mise en cause de la responsabilité politique de celui-ci. De son côté le pouvoir exécutif peut faire pression sur le pouvoir législatif en le menaçant de procéder à sa dissolution. A l'inverse les régimes présidentiels sont réputés reposer sur une séparation dite stricte des pouvoirs au sens où, aux Etats-Unis par exemple, le Président ne peut dissoudre le Congrès, qui lui ne peut mettre en jeu la responsabilité politique des gouvernants. [...]
[...] Conclusion Force est de constater que la séparation des pouvoirs classiques a vécu, si elle n'a jamais existé. Si formellement on distingue toujours le pouvoir exécutif du pouvoir législatif il y a en réalité une certaine confusion de ces deux pouvoirs en pratique. Aujourd'hui comme le soutien M. Duverger, le véritable clivage, dans les pays démocratiques se fait entre la majorité et l'opposition. Il y a donc dans ces pays une distinction entre le pouvoir de commander et le pouvoir de critiquer. [...]
[...] Le pouvoir judiciaire, souvent le plus faible des trois pouvoirs, dispose d'une importance accrue dans le cadre de cette nouvelle séparation des pouvoirs. Les juridictions ordinaires ou les cours constitutionnelles ont ainsi la compétence d'annuler ou de ne pas appliquer les lois votées par la majorité parlementaire qui sont contraires à la Constitution. La presse devient aussi un nouveau pouvoir qui permet à l'opposition d'exercer son droit de critique, sur ce point nous pouvons nous interroger sur l'existence d'un quatrième pouvoir. [...]
[...] Mais c'est le Français Montesquieu qui formule le plus magistralement la théorie de la séparation des pouvoirs; il part du principe que le pouvoir peut n'être pas absolu, qu'il doit être fractionné. Dans l'Esprit des Lois (1748) il affirme: il faut que par une juste disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir partant de là, il distingue à son tour trois pouvoirs (Liv. XI, ch. la puissance législative la puissance exécutrice du droit des gens et la puissance exécutrice du droit civil (le droit des gens est le droit international; quant à la puissance exécutrice du droit civil Montesquieu précise un peu plus loin qu'il s'agit de la puissance de juger). [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
