Sénat, Ve République, Assemblée Nationale, principe du Sénat, bicamérisme inégalitaire, Constitution de 1958
La Constitution de 1958 a restitué à la seconde chambre son titre de Sénat, mais en 1969, De Gaulle s'opposa vivement au Sénat concernant la question du président de la République élu au suffrage universel direct et tenta de faire fusionner le Sénat avec le Conseil économique et social afin que la fusion des deux puissent représenter à la fois les collectivités territoriales, mais également les activités économiques, sociales et culturelles.
[...] Pour informer le Sénat et l'Assemblée nationale, le gouvernement peut faire devant elles des déclarations, généralement suivies d'un débat. Le Premier ministre peut demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale. Cette procédure solennelle a été utilisée seize fois depuis 1975. Le Sénat peut aussi programmer des débats à son initiative. Enfin, les commissions permanentes désignent chaque année des missions d'information. Une délégation est alors chargée d'étudier le problème concerné, soit en France, soit à l'étranger, et de publier un rapport Delad Barbara 8 avril 2016 II. [...]
[...] La navette parlementaire permet l'examen et le vote du texte successivement par les deux chambres afin de parvenir à un accord sur les articles concernés. En d'autres mots, chaque assemblée est successivement appelée à examiner et, éventuellement, à modifier ou rejeter le texte adopté par l'autre : la navette ainsi instaurée prend fin lorsqu'une assemblée adopte sans modification le texte précédemment adopté par l'autre assemblée. Le gouvernement a la faculté d'interrompre cette navette au bout de deux lectures dans chaque assemblée. [...]
[...] Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République et est, selon Gambetta, le grand conseil des communes françaises Compte tenu, par ailleurs, de son rôle déterminant, en 1875, la IIIe République a été un Sénat comme l'a dit Dufaure. Cas unique, en droit français, les électeurs sénatoriaux sont astreints au vote selon l'article L du Code électoral. Pour ce qui est de la Ve République, elle est, quant à elle, le régime de la France fondé par la Constitution du 4 octobre 1958. Elle est issue de la crise algérienne de 1954 qui a ramené au pouvoir le général De Gaulle en mai 1958 et qui a provoqué la fin de la IVe République. [...]
[...] On se demandera alors comment le Sénat, avec son rôle secondaire au Parlement qui lui est attribué, tend à coexister aux côtés de l'Assemblée Nationale mais de plus en plus à vouloir se moderniser et à gagner en légitimité afin de ne pas s'effacer devant l'Assemblée Nationale. Pour répondre à cette problématique, nous verrons d'abord la place du Sénat dans la Ve République et ses fonctions en première partie, puis le bicamérisme inégalitaire qui impose un rôle secondaire au Sénat en deuxième partie Delad Barbara 8 avril 2016 I. [...]
[...] Présentation du Sénat et des membres Comme précédemment énoncé dans l'introduction, le Sénat est, avec l'Assemblée nationale, l'une des deux chambres qui constituent le Parlement. Selon l'article 24 de la Constitution, il est le représentant des collectivités territoriales et des Français résidant hors de France. Le Sénat ne peut pas être dissous. Son président assure l'intérim en cas de décès ou d'incapacité du président de la République. Pour ce qui est de ses membres, depuis 2004, une période de transition a été mise en place pour passer d'un mandat de 9 ans avec renouvellement d'un tiers tous les trois ans, à un mandat de 6 ans avec renouvellement par moitié tous les 3 ans, à partir de 2008. [...]
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