« La nouvelle Constitution, ratifiée par le suffrage universel au référendum du 28 septembre, a rendu à notre assemblée son titre traditionnel en même temps qu'elle lui confère un rôle de premier plan dans l'organisation des Pouvoirs publics ». Ainsi s'exprimait Gaston MONNERVILLE, lorsqu'il est élu président du Sénat le 11 décembre 1958. Ces quelques mots révèlent tout le travail qui a été mené par les sénateurs durant l'été 1958, pour rendre à la deuxième assemblée son titre de la IIIème République, et faire adopter des dispositions dans le sens d'un bicaméralisme plus affirmé qu'en 1946. Dans un système bicaméral, le Sénat correspond à la chambre haute, par opposition à la chambre basse, à savoir l'Assemblée nationale. Sous la Constitution de 1958, le Sénat détient le pouvoir législatif conjointement avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution, il représente les collectivités territoriales, et, avec l'Assemblée nationale, les Français établis hors de France. Le Sénat actuel trouve ses fondements juridiques dans les travaux préparatoires de la Constitution de 1958. Ces travaux ont été menés pendant l'été 1958. Ils ont débuté par les travaux du gouvernement en juin 1958 et ont abouti à la remise d'un cahier rouge (avant projet de Constitution du gouvernement) à un Comité consultatif constitutionnel le 29 juillet 1958. Ce Comité, prévu par la loi du 3 juin 1958, présidé par Paul REYNAUD, a eu la charge d'examiner l'avant projet du gouvernement, jusqu'à sa remise au Gouvernement le 14 août. Le Conseil d'Etat a par la suite examiné l'avant projet du 27 au 28 août 1958.
Les travaux préparatoires de la Constitution, auxquels ont participé activement de nombreux sénateurs, se sont déroulés sur un fond de crise des institutions, notamment en ce qui concerne le Sénat. Son rôle s'est déplacé de la IIIème à la IVème République. Le Sénat avait en effet un poids équivalent à l'Assemblée nationale sous la IIIème République, et un rôle mineur sous la IVème République. Néanmoins, le Sénat a été à l'origine de graves instabilités des institutions, que ce soit sous la IIIème et la IVème République. Dès lors, au regard de l'histoire récente, les protagonistes des travaux préparatoires de la Constitution vont dessiner les traits d'un Sénat au poids renforcé par rapport à la Constitution de la IVème République (I), tout en évitant de recréer les conditions du blocage sénatorial de la IIIème République (II) (...)
[...] L'amendement Valentin plaida pour que les travaux de la CMP puissent bénéficier d'une présomption de valeur (il souhaite renforcer ainsi le rôle du Sénat qui participe à égalité avec l'Assemblée nationale au texte de la CMP). Enfin, la volonté de renforcer le Sénat se traduit par la reconnaissance de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement (reconnaissance implicite de la responsabilité du Parlement devant le Sénat). Le gouvernement a le droit de poser une question de confiance devant le Sénat (article 49 alinéa 4 de la futur Constitution). II. Une volonté d'éviter le blocage sénatorial A. [...]
[...] En effet, les protagonistes des travaux préparatoires de la Constitution de 1958 voulurent éviter les excès du parlementarisme. Sous la IIIème République, le Sénat a fait tomber dix gouvernements dont celui de Léon BLUM en 1937, deux ans avant le début de la Seconde Guerre Mondiale. Le livre rouge du gouvernement transmis au Comité consultatif constitutionnel ne retint qu'une responsabilité du Parlement devant la seule Assemblée nationale, mais le Comité consultatif constitutionnel adopta la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, selon une organisation bien précise (les différences entre l'Assemblée nationale et le Sénat furent soulignées : la dissolution ne peut être envisageable pour le Sénat. [...]
[...] Dans un système bicaméral, le Sénat correspond à la chambre haute, par opposition à la chambre basse, à savoir l'Assemblée nationale. Sous la Constitution de 1958, le Sénat détient le pouvoir législatif conjointement avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution, il représente les collectivités territoriales, et, avec l'Assemblée nationale, les Français établis hors de France. Le Sénat actuel trouve ses fondements juridiques dans les travaux préparatoires de la Constitution de 1958. Ces travaux ont été menés pendant l'été 1958. [...]
[...] Une volonté de renforcer le poids de la seconde chambre A. Une éventuelle composition du Sénat élargie Lors de la mise en place du cahier rouge, le Général de Gaulle a plaidé pour l'installation d'une seconde chambre à trois sections, à savoir une véritable diète confédérale selon Didier Mauss. Les trois sections étaient disposées de la manière suivante : - Une première assez semblable au Conseil de la République - Une seconde qui assurerait la représentation des forces économiques, sociales et culturelles - Une troisième section permettant la représentation des pays d'outre- mer. [...]
[...] Les travaux préparatoires de la Constitution, auxquels ont participé activement de nombreux sénateurs, se sont déroulés sur un fond de crise des institutions, notamment en ce qui concerne le Sénat. Son rôle s'est déplacé de la IIIème à la IVème République. Le Sénat avait en effet un poids équivalent à l'Assemblée nationale sous la IIIème République, et un rôle mineur sous la IVème République. Néanmoins, le Sénat a été à l'origine de graves instabilités des institutions, que ce soit sous la IIIème et la IVème République. [...]
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