Doit-on supprimer le Sénat ?

Extraits

[...] En 2004, la composition était, pour les principaux partis représentés, la suivante : 23 sénateurs pour le groupe communiste pour le groupe socialiste et 156 pour l'UMP. Maurice Duverger va jusqu'à contester la constitutionnalité de la chambre haute, en se basant sur l'article 3 de la Constitution, disposant que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l‘exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Il souligne ensuite qu'il n'existe aucun lien électoral entre le peuple et le Sénat, ne considérant pas que le vote des élus locaux entraîne une véritable légitimité des sénateurs. [...]

[...] Seule l'élection des sénateurs au suffrage universel direct serait capable de leur donner la légitimité dont jouissent le président de la République et les membres de l'Assemblée nationale. Un vote à la proportionnelle apparaît alors comme un moyen intéressant d'assurer une représentation nationale plus diverse et d'entendre des voix dissonantes, et pourrait enfin éteindre le débat entre partisans du scrutin proportionnel et thuriféraires du scrutin majoritaire. Le fait que des formations politiques qui recueillent durablement et régulièrement un nombre important de suffrages soient totalement exclues de l'Assemblée ou y tiennent une place marginale limite le caractère démocratique du système. [...]

[...] III) Réformes envisageables, réformes envisagées 3.1 ) Les réformes envisageables pour renforcer la légitimité du Sénat Plusieurs réformes du Sénat sont à envisager pour mettre fin aux critiques qui ne manquent de ternir l'image de la Chambre haute. La demande conservatrice formule des demandes d'égalité entre chambre haute et chambre basse, demande difficile à satisfaire si l'on considère le mode d'élection des sénateurs. Des élus des collectivités territoriales pourraient ainsi s'opposer à la volonté nationale s'exprimant par ses représentants. En réalité, selon Olivier Duhamel, ces revendications sont le fait de conservateurs désireux de limiter le pouvoir démocratique au profit d'une assemblée plus aristocratique. [...]

[...] Il y a représentation territoriale certes mais assez fortement inégalitaire. On ne peut de fait que noter une prime à la ruralité et aux communes dont la population est relativement faible. Le Sénat est alors déconnecté en quelque sorte de la réalité : les petites communes sont par trop représentées par rapport au reste de la France. Maurice Duverger, grand pourfendeur du Sénat, le qualifiait de chambre des agriculteurs afin de faire ressortir l'inégalité fondamentale de représentation qui caractérise la chambre haute en France. [...]

[...] Ce phénomène contribue à décrédibiliser le Sénat en lui donnant un caractère de gérontocratie. De plus, le Sénat est une assemblée très inégalitaire en termes de parité hommes/femmes : les sénatrices ne sont que 56 depuis 2004, soit 17% seulement des sièges. Conjuguée à la moyenne d'âge élevée des sénateurs, ce chiffre exprime à merveille le manque de représentativité dont souffre le Sénat. Une chambre à caractère démocratique limité Le Sénat n'est pas élu au suffrage universel direct, mais indirect : les sénateurs sont élus par un collège assez large de grands électeurs, dont l'immense majorité est constituée par des conseillers municipaux. [...]