Si l'on se réfère à l'étymologie, le terme "sénat" vient du vocable latin"senatus" qui signifie "Conseil des Vieillards", c'est donc à l'initiative de Rome que l'on doit cette appellation de "Sénat" introduite dans nos institutions par la Constitution du 22 frimaire an VIII. L'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 affirme clairement la place du Sénat en tant que seconde chambre, puisqu'il stipule que : « le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat ». Aussi appelée la Haute Assemblée, cette seconde chambre incarne donc le bicaméralisme en France. Cette seconde chambre est installée au Palais du Luxembourg, construit par la reine Marie de Médicis au début du XVIIIe siècle.
La nation souveraine étant une et indivisible (principe énoncé par la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 24 août 1789), la Révolution ne pouvait opter qu'en faveur d'une Assemblée unique (vote du 10 septembre 1789). Il fallu attendre les excès de Robespierre pour que, le 8 fructidor an III, soit pour la première fois institué en France un bicamérisme. On l'appela "Conseil des Anciens" en lui donnant pour mission de tempérer la fougue du ??Conseil des Cinq Cents'', l'autre chambre du corps législatif. Sa naissance, qui est assez paradoxale dans la mesure où la Convention avait milité en faveur du monocamérisme, marque donc la création empirique du bicamérisme en France.
Cette expérience d'un véritable bicamérisme fonctionnel ne survécut pas à Bonaparte qui lui substitua la mise en place des quatre conseils que souhaitait Sieyès : un Jury législatif, un Tribunat, un Conseil d'Etat et un Collège des conservateurs. Ce dernier se mua en "Sénat conservateur", auquel l'Empire refusa toute indépendance. Il finira alors par destituer son Président, Napoléon, en 1814. (...)
[...] Traiter de la seconde chambre implique nécessairement d'évoquer la notion de bicamérisme. C'est pourquoi la polémique concernant le Sénat porte aussi nécessairement sur cette division en deux chambres du Parlement français. Adversaires et défenseurs du bicamérisme échangent, depuis toujours, des arguments qui se veulent définitifs et qui portent sur la présence inutile ou nécessaire d'une seconde chambre parlementaire. S'agissant du statut du Sénat, aucune partie n'y serait réellement consacrée, nous ne verrons que la représentativité de la Nation à travers la seconde chambre, et l'intérêt que cela lui confère. [...]
[...] Toutefois, ce mode de révision n'est pas prévu par la Constitution française et le Conseil Constitutionnel fut saisi par le Sénat. Monnerville, alors président du Sénat, annonça que seule la motion de censure était la réplique légale et constitutionnelle'' à cet acte de ‘‘forfaiture''. Nonobstant, le Conseil Constitutionnel se déclara cependant incompétent à juger la conformité de la loi référendaire à la Constitution, estimant que le peuple, détenteur de la souveraineté, s'était exprimé. Les autres révisions de la Constitution suivirent la procédure de l'article 89, comme celle pour le quinquennat, approuvé par voie référendaire en 2000. [...]
[...] L'histoire mouvementé du Sénat français constitue un exemple topique de l'instabilité d'une assemblée qui a connu de profondes variations dans l'espace et dans le temps. Il est néanmoins incontestable que la seconde chambre a un rôle éminemment important. Elle empêche le despotisme d'une assemblée unique éventuelle, permet un meilleur travail législatif grâce à son rôle de réflexion et demeure un facteur de rectitude juridique et un rempart pour la démocratie. Il est cependant clair que son importance suppose d'urgentes réformes portant sur sa représentativité. [...]
[...] B / Le rôle du Sénat vis-à-vis de l'exécutif : : Le contrôle de l'action du Gouvernement par le Sénat : S'agissant du contrôle du Gouvernement par le Parlement, la seconde chambre ne pouvant mettre en cause l'existence du Gouvernement, elle peu néanmoins contrôler son action, et dispose pour cela de différents modes de contrôle. D'abord individuellement par les questions : la procédure des questions écrites est issue d'une tradition sénatoriale introduite par une résolution du 7 décembre 1911. Le texte de la question est transmis au président du Sénat qui la notifie au Gouvernement. Le Sénat peut, en cas d'absence de réponse, transformer les questions écrites en questions orales. Ces dernières sont prévues par l'article 48 alinéa 2 de la Constitution. [...]
[...] La conception marxiste de l'unité du pouvoir d'Etat se traduisait de la même façon par l'existence d'une chambre unique dans les Etats socialistes unitaires. C'est cette conception qui inspira les constituants français, auteurs du projet de Constitution du 19 avril 1946 : ils confiaient le pouvoir politique dans l'Etat à l'Assemblée nationale. Si l'on admet alors qu'une seconde chambre soit nécessaire dans le cadre des Etats fédéraux, on la refuse pour les Etats unitaires car elle peut avoir pour but de contourner la volonté populaire et de permettre à une classe sociale que l'on entend favoriser spécialement, d'exercer une action prépondérante sur la vie politique du pays. [...]
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