Dissertation de Droit constitutionnel consacré au Sénat. Quelle est aujourd'hui sa place dans le paysage institutionnel français ? Quel est son rôle ? Est-il encore pertinent ? Quelles réformes envisager pour lui rendre sa légitimité ?
[...] De même, l'utilisation limitée de la proportionnelle a pour conséquence de sur-représenter les territoires les moins peuplés. Il s'agit de ce fait d'une représentation de la France modérée plutôt d'une représentation équitable de l'ensemble des collectivités locales. Ainsi, le Sénat est en majeure partie représenté par les communes de moins de 500 habitants, ce qui défavorise la Région, les intercommunalités ainsi que les grandes agglomérations. Le Sénat est alors une institution qui ne prend pas en compte les intérêts du plus grand nombre. [...]
[...] De ce fait, il n'y a encore jamais eu d'alternance à l'inverse de l'Assemblée Nationale dont le renouvellement est intégral. Enfin, le Sénat compte peu de présidents. Christian Poncelet est l'actuel président et ce pour la troisième fois consécutive. Le Sénat ne suit donc pas la tendance générale. Sa très lente évolution, son immobilisme et son caractère conservateur font de lui une institution dépassée. En effet, il ne représente pas les intérêts, ni les débats actuels. Il paraît figé. Néanmoins, le Sénat a vu son rôle rehaussé avec la Cinquième République et il s'est trouvé une nouvelle légitimité. [...]
[...] Aujourd'hui, la nécessité d'une seconde chambre chargée de tempérer et de freiner les actions de la première n'apparaît plus indispensable. Dès ce constat, le Sénat semble inutile. De plus, l'institution sénatoriale est par nature conservatrice. En effet, le Sénat est structurellement situé à droite, ce qui lui vaut par ailleurs le surnom de Chambre d'agriculture ou bien encore celui de Chambre du seigle et de la Châtaigne Au dernier renouvellement, la gauche ne possédait que 39% des sièges. Il faut attendre 2008 pour un éventuel changement. [...]
[...] Il a ainsi acquis un nouveau statut et une nouvelle utilité. Enfin, selon l'article 24 de la Constitution, le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales Ainsi, si l'utilité de même que la légitimité du Sénat se sont vues rehaussées, c'est en grande partie grâce à ce rôle de représentation des collectivités. II) Un rôle de représentant des collectivités territoriales Les modalités d'élection Avant les lois du 30 juillet 2003, les sénateurs étaient élus pour neuf ans, le renouvellement s'effectuant par tiers tous les trois ans. [...]
[...] Le réajustement devra permettre d'assurer une meilleure représentation de l'ensemble des collectivités locales. De même, il faudrait accorder au Sénat d'avoir le dernier mot pour les textes de lois concernant les collectivités. Ainsi, son rôle en tant que défenseur des intérêts locaux serait rehaussé et revalorisé aux yeux des politiques. En effet, il ne faut en aucun cas supprimer le Sénat mais améliorer et changer son mode d'élection pour lui permettre d'évoluer et de sortir de son immobilisme. Enfin, il faudrait que son droit de veto lui soit retiré, laissant de ce fait à l'Assemblée Nationale la libre décision dans des domaines ne concernant pas les collectivités locales. [...]
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