Le Sénat des États-Unis

Extraits

[...] Et le groupe des démocrates du Sud s'est relayé pendant 83 jours contre celui de 1964. Cependant, une loi datant de 1975 limite les possibilités d'obstruction en assouplissant les conditions de clôture d'un discours : elles requéraient jusqu'à cette date l'accord d'au moins deux tiers des sénateurs, et ce nombre est ramené à trois cinquièmes (60 sénateurs). Mais la simple menace d'un filibuster reste souvent suffisante pour amener un compromis sur une loi. Et il existe d'autres moyens d'obstruction : invocation de motifs procéduraux, non-programmation délibérée de l'examen d'une loi à l'ordre du jour Conclusion Le Sénat apparaît bien, du fait de sa composition, comme la chambre haute du système législatif américain. [...]

[...] On compte donc en tout 100 sièges de sénateurs ; un nombre à comparer avec les 435 membres de la Chambre des Représentants. La taille réduite du Sénat a trois conséquences : Une focalisation accrue des médias sur chacun d'entre eux, qui se fait ainsi mieux connaître et acquiert rapidement une plus grande influence. De fait, les sénateurs sont plus enclins que les représentants à se porter candidats à la présidence (voir 1.A). Une plus grande concentration des pouvoirs : bien qu'en nombre inférieur, les sénateurs doivent accomplir les mêmes tâches que les représentants, notamment dans les comités ; chacun occupe donc une position importante. [...]

[...] [Certes, c'est le cas aussi pour les représentants, mais la circonscription de ceux-ci est de taille bien plus réduite (sauf dans le cas des petits Etats tels que le Rhode Island), ce qui ne leur permet pas d'avoir une aussi grande influence qu'un sénateur.] En témoigne la tradition de la courtoisie sénatoriale qui consiste à consulter systématiquement le sénateur sur les nominations aux postes exécutifs importants de son Etat s'il est du même parti que le Président. En pratique, cela équivaut à un pouvoir de recommandation. Néanmoins, les sénateurs, comme les représentants, ne sont pas autorisés à exercer une fonction judiciaire ou exécutive, au nom de la séparation des pouvoirs. B. [...]

[...] D'autre part, les prérogatives de contrôle du Sénat (et des sénateurs) sont étendues A. Des pouvoirs de contrôle spécifiques Le Sénat n'est pas jugé compétent pour proposer des projets de lois relatifs au budget et aux dépenses publiques : cette initiative est réservée à la Chambre des Représentants. Cependant, le Sénat est capable de contrôler le pouvoir exécutif (et judiciaire) grâce à trois prérogatives : Le partage du pouvoir de nomination avec le Président president] shall nominate, and by and with the Advice and Consent of the Senate, shall appoint Ambassadors, other public Ministers and Consuls, Judges of the supreme Court, and all other Officers of the United States.” [Constitution, Article II, section clause Les propositions du Président pour les hauts postes de la fonction publique (membres du gouvernement, juges fédéraux, ambassadeurs et autres hauts fonctionnaires) sont subordonnées à l'accord du Sénat by and with the advice and consent of the Senate Mais en pratique, il est peu fréquent que le Sénat refuse ouvertement une proposition présidentielle : en cas de désaccord, celle-ci est purement et simplement retirée, et les motifs politiques rarement invoqués (on leur préfère des arguments de compétence ou d'ordre éthique). [...]

[...] L'organisation politique du Sénat : un leadership majoritaire Le Sénat est en théorie contrôlé par la majorité élue. Vice President of the United States shall be President of the Senate, but shall have no Vote unless they be equally divided.” [Constitution, Article section clause Le vice-président élu aux côtés du Président remplit les fonctions de président du Sénat ; mais son rôle est avant tout formel, et il n'intervient jamais dans les votes, sauf pour apporter sa voix en cas d'égalité. [...]