Sénat en France, Charles de Gaulle, Lionel Jospin, Ve République, Assemblée nationale, procédure législative, monocamérisme, collectivités territoriales, Haute Chambre, Chambre de représentation des collectivités territoriales, bicamérisme
Dès 1998, le Premier ministre socialiste de cohabitation Lionel Jospin taxait le Sénat d'être une "anomalie parmi les démocraties". Les critiques n'ont depuis eu de cesse de se polariser autour de la Haute Chambre, plus particulièrement en 2014, lorsqu'elle a refusé de lever l'immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault à deux reprises et ce malgré les injonctions de la justice. Le Sénat est-il nécessaire dans la France d'aujourd'hui ? Le Sénat, élu au suffrage universel indirect par un collège d'élus locaux, constitue la haute chambre du Parlement français, aux côtés d'une Assemblée nationale dont les députés sont eux élus au suffrage universel direct. En tant que composante du Parlement, il a donc un rôle essentiel dans la fonction législative, tout en s'inscrivant dans un bicamérisme inégalitaire : bien que son opposition puisse être levée par le gouvernement, le Sénat possède un véritable pouvoir législatif puisqu'il propose et vote les lois, son rôle s'imbrique ainsi avec celui de l'Assemblée nationale. Il ne peut cependant pas mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement. C'est notamment cette inégalité de pouvoirs entre les deux chambres qui peut amener à se questionner sur la réelle utilité de la Haute Chambre. Ce rôle, au cours de l'histoire constitutionnelle française, a longtemps fluctué : essentiel sous la IIIe, de par le bicamérisme égalitaire que le régime met en place, le rôle de la Chambre haute va notamment régresser sous la IVe République, où le Conseil de la République n'est plus doté que d'un simple rôle consultatif.
[...] Mais alors le Sénat peut-il être considéré comme une « anomalie parmi les démocraties » comme le déplorait Lionel Jospin ? En effet, aujourd'hui, c'est principalement le caractère trop archaïque de l'institution qui est évoqué pour réclamer sa réforme voire sa suppression. Cependant, malgré tout, le rôle joué par le Sénat est un rôle qui est et reste essentiel dans la démocratie parlementaire qu'est la Ve République. C'est pourquoi sera étudié le caractère obsolète de la Haute Chambre mais également en quoi cette institution reste une exigence démocratique (II). [...]
[...] Le Sénat est-il nécessaire dans la France d'aujourd'hui ? Dès 1998, le Premier ministre socialiste de cohabitation Lionel Jospin taxait le Sénat d'être une « anomalie parmi les démocraties ». Les critiques n'ont depuis eu de cesse de se polariser autour de la Haute Chambre, plus particulièrement en 2014, lorsqu'elle a refusé de lever l'immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault à deux reprises et ce malgré les injonctions de la justice. Le Sénat est-il nécessaire dans la France d'aujourd'hui ? Le Sénat, élu au suffrage universel indirect par un collège d'élus locaux, constitue la haute chambre du Parlement français, aux côtés d'une Assemblée nationale dont les députés sont eux élus au suffrage universel direct. [...]
[...] Ainsi le Sénat ne représente que de manière imparfaite les collectivités territoriales. De plus, le rôle de la chambre, de par l'inégalité du bicamérisme français, semble se réduire à celui d'une simple chambre d'enregistrement. Un rôle borné à celui d'une Chambre d'enregistrement Si cela n'a pas toujours été le cas pour toutes les chambres hautes parlementaires que la France a connu au cours de son histoire constitutionnelle, la Ve République met en place un régime parlementaire bicaméral inégalitaire : les pouvoirs entre l'Assemblée nationale et le Sénat sont répartis de manière déséquilibrée et au profit de l'Assemblée nationale, si bien que le rôle du Sénat semble borné à celui d'une simple chambre d'enregistrement. [...]
[...] En effet, les collectivités territoriales françaises ont été sujettes à des évolutions telles que leur importance ne peut être négligée et que leur représentation au sein du Parlement est plus qu'essentielle. La Constitution consacre un titre entier à ces collectivités, le titre 12, dont l'article 72 énonce que « dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus ». Or à partir de 1982 et de l'arrivée d'une majorité de gauche au pouvoir va se mettre en place une politique de décentralisation qui va considérablement renforcer le rôle des collectivités territoriales. [...]
[...] Malgré tout, l'institution reste une exigence démocratique. II) Le Sénat, une exigence démocratique Cependant, le Sénat est et reste une structure nécessaire à la démocratie française contemporaine de par sa fonction de modération de la majorité ainsi que par son rôle de représentation des collectivités territoriales, dont les pouvoirs sont toujours plus accrus Une fonction de modération de la majorité Le bicamérisme s'est toujours expliqué par une volonté de modérer les pouvoirs de la majorité en place à la chambre élue par une chambre dite « haute », composée de membres élus d'une autre façon et considérés comme de véritables « sages », ce qui explique la composition essentiellement aristocratique de ces chambres dans l'histoire constitutionnelle. [...]
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