Selon la formule restée célèbre du constitutionnaliste Redslob : "Le Sénat restera toujours dans une demi-ombre, n'étant pas éclairé en plein soleil par la souveraineté nationale". Cette citation, en plus d'être poétique, a l'avantage d'éclairer de manière très précise un aspect fondamental de notre droit parlementaire français.
Le système de la Ve République se caractérise ainsi par un bicaméralisme inégalitaire donnant le primat à l'Assemblée nationale, sur la seule base que cette chambre est élue directement par le peuple. De ce fait, elle est donc bien plus légitime et a le droit à plus de prérogatives et de pouvoirs, ce qui se manifeste dans les dispositions constitutionnelles qui lui sont conférées ainsi que par son importance médiatique.
De manière générale, le Sénat sous la Ve République, même s'il a regagné certains de ses pouvoirs perdus sous la République précédente, n'en souffre pas moins d'une certaine forme de discrédit et de désintérêt. Ainsi, le Sénat serait l'assemblée conservatrice par excellence.
[...] En certaines situations, le Sénat dispose même d'un pouvoir de blocage, pour les cas de révision de la constitution, les lois organiques concernant le Sénat ou au vote et à l'éligibilité des citoyens de l'Union Européenne aux élections municipales. Enfin, les sénateurs et leur président peuvent saisir le Conseil Constitutionnel. La légitimité du Sénat est différente de celle de l'Assemblée tout en étant résolument démocratique. De ce fait, il dispose du pouvoir nécessaire pour être une véritable chambre d'équilibre, et la constitution lui en confie le rôle. Le Sénat contribue également à l'équilibre des institutions républicaines par l'exercice de sa fonction de contrôle. [...]
[...] De plus, le mode de scrutin assurerait également une surreprésentation des notables, et des personnes plus âgées. Dès lors depuis le début de la 5e République la gauche a toujours trouvé à critiquer le Sénat sur son mode de recrutement qui l'empêcherait de véritablement représenter le peuple. La gauche a ainsi pu critiquer la durée du mandat sénatorial, le principe du renouvellement partiel du Sénat, l'élection du Sénat au suffrage universel indirect, l'élection des sénateurs par les élus locaux, la composition du collège électoral sénatorial, la répartition des sièges de sénateurs entre les départements, le mode d'élection des sénateurs dans les départements. [...]
[...] Selon une expression de Maurice Schumann, le Sénat doit être l'irrévocable édit de Nantes de la République, c'est-à-dire le garant du droit des minorités politiques du moment. En outre, le Sénat occupe une place à part en cela qu'il est le véritable représentant des collectivités territoriales. En effet, selon l'article 24 de la constitution, le Sénat représente les collectivités, et cela est naturellement renforcé par son mode de scrutin. Cela explique que lors des votes de lois concernant les collectivités, le Sénat soit naturellement saisi en premier et qu'il soit celui qui défende le plus ardemment les droits et prérogatives des collectivités. [...]
[...] Le Sénat n'est-il qu'une force conservatrice ? Selon la formule restée célèbre du constitutionnaliste Redslob : le Sénat restera toujours dans une demi-ombre, n'étant pas éclairé en plein soleil par la souveraineté nationale. Cette citation, en plus d'être poétique, a l'avantage d'éclairer de manière très précise un aspect fondamental de notre droit parlementaire français. Le système de la 5e République se caractérise ainsi par un bicaméralisme inégalitaire donnant le primat à l'Assemblée nationale, sur la seule base que cette chambre est élue directement par le peuple. [...]
[...] Sur le sujet sensible des collectivités territoriales, le gouvernement doit toujours obtenir l'accord du Sénat sous peine d'avaliser ses réformes. De plus, le Sénat est un acteur important dès qu'il s'agit de modifier la constitution française. En effet, la constitution stipule que pour élaborer une révision constitutionnelle, il faut l'accord des 3/5ème des parlementaires pour ce faire, et cela sous-tend tout naturellement que le gouvernement souhaitant modifier la constitution doit pour cela obtenir l'accord d'une partie au moins des sénateurs. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
