Sénat, anomalie, démocraties, Conseil des Anciens, article 24 de la Constitution, Charles de Gaulle, scrutin proportionnel, motion de censure, Lionel Jospin, bicamérisme, Assemblée nationale, loi du 30 juillet 2003, gouvernement
Le Sénat est "une anomalie parmi les démocraties" déclarait Lionel Jospin lors d'une interview du Monde en 1998. Le Sénat est la seconde chambre du Parlement, aux côtés de l'Assemblée nationale. Depuis sa création, le Sénat a connu plusieurs appellations. La Constitution théodosienne fait naître en 1795 le Conseil des Anciens. Sous le consulat, il est appelé corps législatif puis la Chambre des pairs. Sous la IIIe République, le Sénat possède une place très importante. Or, la IVe République lui confère statut défavorable.
[...] Le scrutin est proportionnel, uninominal à un tour. Il se renouvelle par moitié tous les trois ans et leur mandat est de 6 ans. De Gaule rétablit son rôle législatif avec la Constitution de 1958. Le Sénat fut l'objet de nombreuses remises en question, de plusieurs réformes et tentatives de suppression. Or, celles-ci sont toujours prohibées par le peuple. En effet, en 1946 le projet de Constitution, instaurant une seule chambre parlement et en supprimant le Sénat est rejetée par référendum. [...]
[...] La loi du 30 juillet 2003 indique que 180 sénateurs sont élus au scrutin proportionnel plurinominal dans les 30 départements élisant 4 sénateurs ou plus. Parallèlement sénateurs sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les 70 départements élisant 3 sénateurs ou moins. Ainsi, un sénateur élu au scrutin proportionnel représente habitants alors qu'un sénateur élu au scrutin majoritaire en représente De plus, son mandat long, bien que synonyme de stabilité, entraîne une certaine lenteur, empêchant les évolutions. L'Assemblée nationale représente le peuple et est élue par lui. Cette caractéristique lui confère une légitimité démocratique. [...]
[...] Cependant, le retour à un monocaméralisme n'est pas aisé. Une réforme est cependant nécessaire. Tout d'abord, il faut réformer le mode d'élection, afin de mettre en place un suffrage universel direct lui conférer la même légitimité démocratique que la chambre basse. Ainsi, de nombreuses interrogations apparaissent, depuis de nombreuses années. Le Sénat serait bel et bien devenu « une anomalie parmi les démocraties ». Or, les sujets divergent fortement quant à sa suppression définitive. De ce fait, faut-il supprimer le Sénat ? [...]
[...] Ils ont le droit de saisir le Conseil constitutionnel pour statuer quant à la conformité des lois à la Constitution. Ce droit n'est réservé qu'au Président de la République, au Premier ministre, au Président de l'Assemblée nationale et au Président du Sénat. Or, cette prérogative n'appartient réellement qu'au Président du Sénat, car les autres organes ne tenteront pas de faire supprimer une loi qu'ils ont contribué à faire adopter. Le Sénat a une fonction de représentativité. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République, en vertu de l'article 24 de la Constitution. [...]
[...] Depuis la mise en place du Sénat, celui-ci n'a connu aucune alternance politique. Celui-ci est de droite depuis sa création. Le Problème est que cela favorise les communes conservatrices. Le problème se pose alors quand la majorité à l'Assemblée nationale est de gauche. De Gaule, ayant compris cette situation problématique, tenta d'instaurer le 27 avril 1969, une réforme du Sénat. Il propose la fusion du Sénat avec le conseil économique et social. Or, le peuple français, par référendum, refuse cette proposition. Celle-ci aurait instauré une nouvelle chambre dépourvue de pouvoir législatif. [...]
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