Discours de Jules Grévy adressé au Sénat le 6 février 1879 : commentaire

Extraits

[...] Le gouvernement est responsable devant les chambres ce qui témoigne d'un régime parlementaire. L'article 1er de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 dit que le pouvoir législatif est composé de deux assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. Les 2 chambres ont les mêmes pouvoirs, on parle de bicamérisme égalitaire. La 1ère loi constitutionnelle est consacrée au Sénat, qui est considéré comme la raison d'être de la III ème république car il illustrait la condition posée par les républicains aux monarchistes de mettre en place une république de façon provisoire. [...]

[...] Son successeur sera Jules Grévy qui adresse un message au Parlement le 6 février 1879 dans lequel il dit Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre a volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels. La crise et le message de Grévy vont renfoncer la force du parlement. La III ème république est une discordance entre le texte et la pratique puisque le Président devient un organe totalement secondaire parce que, d'une part, tous ses pouvoirs sont transférés au président du conseil par le biais du contreseing et, d'autre part, il va refuser d'utiliser le droit de dissolution (à cause de la crise de 1877). [...]

[...] Cependant, les institutions de la III ème République sont un modèle institué en 1875 et ont un rôle important à jouer. II. Les institutions du régime parlementaire sous la III ème République. Les institutions du régime parlementaire sous la III ème République sont nées des lois constitutionnelles de 1875. On va distinguer l'exécutif et le législatif et les rapports qui existent entre ces deux pouvoirs L'exécutif et le législatif comme principales institutions de la III ème République. Les institutions de la III ème république seront mises en place par la Constitution de 1875 qui se présente sous 3 textes : la loi constitutionnelle du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat, celle du 25 février 1875 qui concerne l'organisation des pouvoirs publics et celle du 16 juillet 1875 qui est relative au rapport du pouvoir public. [...]

[...] Cependant, ce dernier refuse de reconnaitre le drapeau tricolore, il ne reconnait que le drapeau avec le lys. L'assemblée va essayer de trouver une solution provisoire et confie le pouvoir exécutif au maréchal de Mac-Mahon. La loi du 20 novembre 1973 dispose que Mac-Mahon sera président durant 7 ans, mais cela est applicable à lui seul. L'amendement Wallon du 30 janvier 1875 nous dit que le président est élu par le Sénat et la chambre des députés réunis en Assemblée nationale. [...]

[...] Message de Jules Grévy adressé au Sénat le 6 février 1879 : Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels. Le 6 février 1879, Jules Grévy, Président de la République depuis un mois seulement, s'adresse au Sénat et dit Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre a volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels. La mise en place des idées républicaines de Jules Grévy dans les institutions politiques et dans sa manière d'exercer la fonction de président de la République resteront un symbole. [...]