Le Sénat est une anomalie institutionnelle: dans quelle mesure l’existence du Sénat est justifiée sous la Ve République ?

Extraits

[...] Il s'agit de relever ses malformations, surtout en ce qui concerne son mode d'élection avec sa faible représentativité démocratique et l'absence tant attendue d'une alternance Le sénat : son mode d'élection et sa représentativité démocratique Le sénat a pour vocation affichée de représenter les collectivités territoriales, de ce fait le scrutin indirect et le découpage électoral du sénat favorisent fortement les territoires ruraux et les petites communes. Son collège électoral est composé d'élus : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, délégués des conseils municipaux dont le nombre varie selon l'importance de la commune. Si c'est moins de 9.000 habitants, les membres du conseil municipal sont électeurs de 1 à 15, selon l'importance de la commune. [...]

[...] Mais, suite au référendum gaullien rejeté par les français en 1969 sur la réforme du sénat, on se demande, dans quelle mesure l'existence du sénat est justifiée sous la 5e république ? Certes, le sénat est une institution essentielle à l'équilibre du pourvoir mais celle-ci fait aujourd'hui l'objet de nombreuses critiques (II). Le sénat comme institution nécessaire au contrepouvoir : Siégeant au palais du Luxembourg, et considéré comme une chambre de sagesse, de réflexion, de dialogue et de vigilance, le sénat est une institution vitale au sein de la 5e république, avec en main des rôles notamment importants permettant à la fois le maintien du bon déroulement du pouvoir législatif et le contrôle du pouvoir exécutif Le maintien du bon déroulement du pouvoir législatif Selon l'article 45 de la constitution : Tout projet de loi ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées en vue de l'adoption d'un texte identique Cet alinéa affirme l'importance accordée au débat législatif et à sa logique démocratique. [...]

[...] Cependant se pose la question de savoir si ce système est contraire à la constitution au regard du principe d'égalité du suffrage universel affirmé son 3e article ? Le sénat : longue absence d'une alternance politique Le mode d'élection des élus du sénat, et la longueur du mandat sénatorial a donné naissance, au fil des années, à une chambre plutôt conservatrice et peu sensible au mouvement d'opinion. En fait, le sénat ne représente pas seulement les collectivités territoriales, mais en vérité, les notabilités locales. [...]

[...] Sachant que les petites communes sont les plus nombreuses, on va assister à une surreprésentation de la France rurale au sein du collège électoral. En outre, le système électoral varie selon le nombre de sénateurs à désigner selon les départements. Le scrutin est majoritaire à deux tours, sauf dans les départements qui élisent au moins 4 sénateurs, où sera utilisée la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Lorsque le scrutin est majoritaire, l'accès au second tour est autorisé à des candidats qui n'étaient pas présentés au 1er tour. [...]

[...] La citation présente qui qualifie le sénat comme anomalie institutionnelle remonte à 1998, où Lionel Jospin, 1er ministre de Jacques Chirac à l'époque, considérait que le Sénat, par ses fonctions et son fonctionnement, n'était plus cette assemblée destinée à assurer une répartition équitable du pouvoir législatif, et une adoption plus fine des projets et propositions de lois. La Constitution de 1795 a été la 1ère à avoir instauré cette version du Sénat sous le nom du Conseil des Anciens à la reproduction du système britannique. Mais ça sera la 3e république de 1875 qui instituera le mot Sénat. Ainsi, cette seconde chambre va devenir une tradition républicaine, que les constituants de 1958 ne pourront pas supprimer. [...]