Le Sénat est une anomalie institutionnelle - Lionel Jospin

Extraits

[...] Les sénateurs sont élus selon deux modes de scrutin différents. En effet, depuis la loi du 30 juillet sénateurs sont élus au scrutin proportionnel plurinominal dans les 30 départements élisant 4 sénateurs ou plus et les autres 168 sénateurs sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les 70 départements élisant 3 sénateurs ou moins. Du fait d'être élu au suffrage universel indirect et non par le peuple, la légitimité du Sénat est plus faible que celle de l'Assemblée nationale, dont les membres sont, eux, élus au suffrage universel direct lors des élections législatives. [...]

[...] Toutefois, il serait presque inimaginable de supprimer le Sénat. Non seulement parce que les Français y sont beaucoup trop attachés, mais aussi, car cette chambre est la garante d'un certain équilibre démocratique au sein de la République. II . mais dont l'existence demeure justifiée, car essentielle à l'équilibre démocratique A. Symbole du bicaméralisme, le Sénat a une importance historique Le Sénat représente plus de 200 ans d'histoire et de lutte pour le bicamérisme. Ce bicamérisme fut introduit dans la Constitution de la Directoire en 1795 avec deux assemblées : le Conseil des Anciens (ancêtre lointain du Sénat) et le Conseil des Cinq-Cents (ancêtre de l'Assemblée nationale) et n'a pas cessé de faire des vagues. [...]

[...] Mais la Haute Assemblée tire également des avantages considérables tels que l'impossibilité d'être dissoute, la suppléance du Président de la République, mais surtout celui qui lui est conféré par la Constitution dans son article 89. En effet, elle a le pouvoir de participer aux réformes constitutionnelles. Les sénateurs peuvent court-circuiter une révision de la Constitution sans que l'on puisse faire quoi que ce soit contre eux. Ce droit de veto en matière constitutionnelle peut parfois même se montrer insupportable comme le qualifie Ségolène Royal en 2005 au nom du PS. [...]

[...] C'est justement en vertu de l'article 45 que l'Assemblée nationale détient le dernier mot : "Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique. ( ) Le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l'Assemblée Nationale et par le Sénat, demander à l'Assemblée Nationale de statuer définitivement. " De plus, comme l'article 49 en dispose, l'Assemblée nationale est en mesure de renverser le gouvernement. La motion de censure est cependant impossible pour les membres du Sénat. [...]

[...] Il reste un emblème de l'histoire constitutionnelle et les Français y sont attachés. Ce dévouement au Sénat peut se manifester par les nombreuses réformes et propositions de suppression qui ont échoué. Tout d'abord, en 1946, les Français rejettent par referendum le projet de Constitution car elle avait fait un choix monocaméral en supprimant le Sénat. Ensuite en 1969, lorsque le général de Gaulle avait souhaité réformer le Sénat en profondeur, les Français s'y sont opposés par referendum. Et enfin, en 2000, Lionel Jospin tenta de réformer la composition du Sénat et la répartition des sièges entre les départements, mais il se heurta au blocage du Conseil constitutionnel saisi par soixante sénateurs. [...]