La création du Sénat a été annoncée par la proclamation du 2 décembre 1851 qui voyait en lui « une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques », mais aussi un élément nécessaire à l'établissement du bicamérisme. Il est aujourd'hui sujet à de nombreuses controverses, notamment à une volonté de réforme. Lionel Jospin l'avait qualifié « d'anomalie institutionnelle » en 1998 lorsqu'il était Premier Ministre de cohabitation sous la présidence de Jacques Chirac. En quoi le Sénat peut-il être qualifié d'anomalie institutionnelle ? Quelles raisons motivent ses détracteurs à demander sa réforme ? N'est-il pas cependant un organe essentiel de notre démocratie tendant à évoluer ? (...)
[...] Cependant, la loi éléctorale est discutable. La moitié des sièges désignant les sénateurs à la proportionnelle, l'autre moitié au scrutin majoritaire. En effet, les départements ruraux favorables à la droite élisent leurs sénateurs au scrutin majoritaire tandis que les départements urbains favorables à la gauche les élisent à la proportionnelle . La composition du collège éléctoral doit aussi être remise en question . Les petites communes (généralement acquisent à la droite) sont lourdement représentées tandis que les grandes agglomérations (généralement acquisent à la gauche) sont sous‐représentées . [...]
[...] De plus, le Sénat contrôle l'action du gouvernement. Ce contrôle est, à côté du vote de la loi, la deuxième grande fonction du Sénat . Les actions de contrôle prennent la forme de questions, rapports, débats, et couvrent l'ensemble des champs de l'activité publique. Il contrôle l'action de l'autorité exécutive, c'est‐à‐ dire du Premier ministre et des membres de son gouvernement . Pour cela, il dispose de moyens d'information et d'investigation et peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement . [...]
[...] C'est pour toutes ces raisons que ses prérogatives peuvent être contestées . B. Une remise en question de son contre‐pouvoir Le Sénat tient un rôle important au sein de la République. Au sens de l'article 45 de la Constitution, il se voit confier le soin de rééxaminer les projets ou propositions de lois après premier examen de l'Assemblée nationale. Bien que le Palais‐Bourbon possède le dernier mot, le palais du Luxembourg infléchit souvent les textes et possède des moyens de bloquer les réformes essentielles. [...]
[...] Le Sénat est une anomalie institutionnelle Lionel Jospin alors Premier ministre . La création du Sénat a été annoncée par la proclamation du 2 décembre 1851 qui voyait en lui une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques mais aussi un élément nécesaire à l'établissement du bicamérisme. Il est aujourd'hui sujet à de nombreuses controverses, notamment à une volonté de réforme. Lionel Jospin l'avait qualifié d'anomalie institutionnelle en 1998 lorsqu'il était Premier ministre de cohabitation sous la présidence de Jacques Chirac. [...]
[...] Or, le régime éléctorale du Sénat ne peut être modifié qu'avec son consentement, de même pour sa suppression : Les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées.” (Art de la Constitution) . Le Sénat est aussi critiqué pour son “grand recyclage” . Certains politiques déchus ou en perte de vitesse y trouvent refuge (Jean‐Pierre Rafarin, Charles Pasqua, Robert Hue ) . Malgré cela, le Sénat reste une institution républicaine importante . II. Son existence reste cependant justifiée . A. Symbole du bicamérisme, le Sénat est aussi un organe de contrôle important . [...]
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