Sénat américain et Bundesrat allemand

Extraits

[...] Par ailleurs les Länder disposent d'un nombre de voix pondéré en fonction de la population Présidence assurée à tour de rôle, pour une année, par un ministre -Président de l'un des Länder Comme le Sénat américain, le Bundesrat joue un rôle important dans le processus législatif. Par l'intermédiaire du Bundesrat, les Länder concourent à la législation et à l'administration de la Fédération (art de la Loi fondamentale, 1949) Constitution des États-Unis ancienne (1787), Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne récente (1949) Régime présidentiel américain, régime parlementaire allemand En Allemagne, ce sont les représentants des gouvernements des länder, eux-mêmes désignés par les assemblées législatives régionales, qui forment le Bundesrat. [...]

[...] Ils ne sont pas représentatifs de l'Américain moyen. Le Sénat est la première chambre des États-Unis, notamment de par ses compétences en politique extérieure. Le mode d'élection des sénateurs conduit à l'aberration suivante : de la population détient la majorité au Sénat Le nouveau fédéralisme veut donner aux États le maximum d'autonomie Bibliographie : - Que sais-je ? D. Baranger, le droit constitutionnel, PUF, Paris - Que sais-je ? [...]

[...] Or, comme le souligne Carré de Malberg dans son ouvrage Contribution à la théorie générale de l'État, la dualité des structures fédérales implique la dualité des chambres parlementaires ( ) l'idée étant qu'une Chambre unique ne peut avoir, à elle seule, qualité pour parler au nom des différentes parties On a donc l'idée que dans un État fédéral, la seconde chambre est nécessaire à la représentation des États fédérés. De quelle manière le Sénat américain et le Bundesrat allemand permettent-ils la représentation des États fédérés au sein de l'État fédéral ? Nous verrons que si les deux Chambres hautes ont un objectif similaire elles ne sont cependant pas strictement identiques (II). [...]

[...] Ces différences de fonctions se retrouvent dans le poids respectif des deux chambres, dans leurs compositions et dans leur mode d'élection. Ainsi, le bicamérisme américain et allemand ayant pour vocation de garantir la représentation égalitaire des États fédérés, les deux chambres doivent avoir des pouvoirs équilibrés et être représentatives des États fédérés. Les membres du Bundesrat sont membres des gouvernements des Länder qu'ils représentent, et les sénateurs américains sont élus par l'État tout entier (alors que les Représentants de la Chambre sont élus par les circonscriptions). [...]

[...] Tout d'abord, mettre en lumière la fonction de la seconde chambre selon les États permet d'éclairer les points communs existant entre le Sénat américain et le Bundesrat allemand. On constate ainsi que la raison d'être des secondes chambres française et britannique est d'une part de permettre une meilleure garantie du principe de séparation des pouvoirs (dans les démocraties contemporaines, majorité à la chambre basse et parti de gouvernement tendent à se confondre, or la deuxième chambre n'est pas liée comme la première au gouvernement et n'a pas pour mission première de le soutenir), d'autre part d'améliorer la fonction législative (en abordant, par exemple, les projets de loi sous un nouvel angle, en apportant par la relecture des éléments supplémentaires). [...]