La Constitution américaine du 17 septembre 1787 est la plus ancienne constitution écrite. Adeptes de Montesquieu et de son principe de séparation des pouvoirs, les constituants réunis à Philadelphie cherchèrent à mettre en place un régime, le plus complet possible, d'équilibre entre les pouvoirs. Il s'agissait d'éviter les excès de l'exécutif subis par les colonies lors de la période de domination britannique. Les pouvoirs se limitant les uns les autres selon la théorie des checks and balances, la liberté des individus pourrait être préservée. On retrouve ces balances dans l'organisation des pouvoirs publics. En effet, les Pères fondateurs se mirent d'accord, quant au pouvoir législatif, sur le principe du bicaméralisme, afin d'assurer à la fois la représentation populaire et la représentation des Etats, chaque chambre limitant et équilibrant le pouvoir de l'autre.
Le Congrès, qui détient l'intégralité du pouvoir législatif et auquel est consacré l'article I de la Constitution, est donc composé de la Chambre des Représentants et du Sénat. Dans le cadre de la fédération que constituent les Etats-Unis, on peut plus particulièrement s'intéresser à cette seconde assemblée représentant les Etats et s'interroger sur sa place et sa nécessité au sein du Congrès et des institutions américaines. Quels sont ses objectifs, ses spécificités ? En quoi est-ce un contrepoids aux pouvoirs de la Chambre et de l'exécutif ? Pourquoi peut-on dire que c'est aujourd'hui un lieu essentiel du débat et une force politique incontournable ?
Le Sénat, prestigieuse chambre haute du Congrès américain, partage des compétences mais détient également des pouvoirs spécifiques.
[...] Il n'est néanmoins pas indifférent aux suggestions présidentielles. La loi budgétaire de 1974 a créé un organisme autonome, le Congressional Budget Office, qui assure une mission d'expertise financière et renforce les moyens 7 d'information du Congrès. b. Autres fonctions Le Congrès a la possibilité d'intervenir dans le cadre électoral en cas de ballottage. Ainsi, lors de l'élection du président et du vice-président des Etats-Unis, si aucun candidat n'est clairement investi, les Représentants désignent le président et le Sénat le vice-président. [...]
[...] Les fonctionnaires sont inéligibles. Le mandat d'un sénateur dure six ans, le Sénat se renouvelant par tiers tous les deux ans lorsqu'ont lieu les élections à la Chambre des Représentants Présidence et organisation du Sénat 3 a. La présidence du Sénat Dans le but de placer à la présidence du Sénat un homme qui ne représente les intérêts d'aucun Etat particulier et puisse agir de manière impartiale, c'est le vice-président des Etats-Unis qui est à la tête de la chambre haute. [...]
[...] Des deux corps du Congrès, c'est le plus délibératif. Toutes les idées peuvent y trouver une diffusion publique, les abus y sont dénoncés et les grands problèmes mis en évidence. Le Sénat rend la politique intéressante et remplit de cette façon un rôle indispensable d'éducation de l'électorat. b. Le des idées nouvelles Par ailleurs, les sénateurs ayant un électorat assez hétérogène et numériquement important, ils sont à même de servir d'agents pour les groupes et intérêts organisés à l'échelle nationale. [...]
[...] La Chambre est la seule à en avoir l'initiative. Les projets de loi sont examinés par les commissions permanentes et leur sort dépend notamment du leader de la majorité qui choisit ou non de les inscrire à l'ordre du jour. Le Congrès a l'initiative intégrale en matière législative et une liberté totale pour organiser les mécanismes de fonctionnement - en particulier l'administration - du gouvernement fédéral et du pouvoir judiciaire, à l'exception de la Cour suprême dont l'organisation est prévue par la Constitution. [...]
[...] Dans le cadre de la fédération que constituent les Etats-Unis, on peut plus particulièrement s'intéresser à cette seconde assemblée représentant les Etats et s'interroger sur sa place et sa nécessité au sein du Congrès et des institutions américaines. Quels sont ses objectifs, ses spécificités ? En quoi est-ce un contrepoids aux pouvoirs de la Chambre et de l'exécutif ?Pourquoi peut-on dire que c'est aujourd'hui un lieu essentiel du débat et une force politique incontournable ? Le Sénat, prestigieuse chambre haute du Congrès américain, partage des compétences mais détient également des pouvoirs spécifiques PLAN I. LE SÉNAT, PRESTIGIEUSE CHAMBRE HAUTE DU CONGRÈS AMÉRICAIN A. [...]
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