« Si dans le cadre d'une monarchie limitée ou dans celui de l'Etat fédéral, le bicamérisme ne souffre guère de discussions, il est loin d'en être de même dès qu'il apparaît dans un Etat unitaire et démocratique ». Par cette réflexion, J.P. Marichy pose le problème de l'existence et du rôle que doit jouer le Sénat dans notre pays.
En effet, la France, Etat unitaire, comprend 2 chambres parlementaires : l'Assemblée nationale et le Sénat. C'est sur cette seconde chambre que va porter notre réflexion. Le Sénat s'est effectivement vu souvent critiqué durant la cinquième république sur la base de plusieurs arguments, certains allant même jusqu'à remettre en cause son existence.
L'étude d'un tel sujet permet de comprendre si le bicamérisme peut être appliqué en France. Il permet également de constater si le Sénat doit avoir un rôle institutionnel à jouer ou non.
[...] Le sénat est donc relativement actif. Il convient cependant d'améliorer le fonctionnement du sénat et de permettre enfin l'alternance. Garder le sénat en l'améliorant Le sénat constitue un élément important du patrimoine républicain. Lors de l'instauration du bicaméralisme en France en 1795, la seconde chambre répondait à une volonté de modération des ardeurs de la première chambre, seule et toute puissante. Cette volonté a été réaffirmée en 1875 et 1958. Elle a ensuite été défendue par les Français lorsqu'ils ont rejeté les référendums de 1946 et du 27 avril 1969 qui remettaient en cause l'existence du sénat ou réduisaient ses pouvoirs. [...]
[...] Cette opposition claire, nette et déterminée se retrouve entre 1981 et 1986 et également sous le gouvernement Jospin. On constate une certaine volonté de la part du sénat à vouloir s'ériger en gardien du temple constitutionnel lorsque le gouvernement est de gauche. Cependant, le bicamérisme doit rester un des éléments de notre démocratie, moyennant quelques améliorations. II) La nécessité de garder le bicamérisme en l'améliorant Le principe du bicamérisme doit être conservé en France sous réserve d'apporter quelques modifications Une place importante dans le paysage politique français Le statut et le rôle du sénat sont définis à l'article 24 de la constitution. [...]
[...] Ainsi, il faudrait modifier la répartition des sièges en fonction de la population du département et la réviser après chaque recensement. On pourrait également revoir la composition du collège électoral départemental en augmentant la part des délégués des grandes villes afin d'assurer une meilleure représentativité des Français, cela afin que le sénat puisse connaitre un jour l'alternance et ne demeure pas une assemblée d'hommes à idées fixes (E. Herriot). Bibliographie indicative Le Sénat : Enquête sur les superprivilégiés de la République de Robert Colonna d'Istria et Yvan Stefanovitch (Broché - 11 septembre 2008) Le Sénat de J. L. [...]
[...] L'étude d'un tel sujet permet de comprendre si le bicamérisme peut être appliqué en France. Il permet également de constater si le sénat doit avoir un rôle institutionnel à jouer ou non. L'analyse portera sur le sénat en tant qu'institution de la cinquième république et sur les différentes tentatives de modification de son fonctionnement et de ses compétences. Ainsi, on peut s'interroger sur les critiques formulées à l'encontre du sénat et se demander s'il a encore sa place en France. [...]
[...] Le sénat a-t-il encore une utilité en France ? Si dans le cadre d'une monarchie limitée ou dans celui de l'Etat fédéral, le bicamérisme ne souffre guère de discussions, il est loin d'en être de même dès qu'il apparait dans un Etat unitaire et démocratique Par cette réflexion, J.P.Marichy pose le problème de l'existence et du rôle que doit jouer le sénat dans notre pays. En effet, la France, Etat unitaire, comprend 2 chambres parlementaires : l'Assemblée nationale et le sénat. [...]
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