Sélection des candidats, élection présidentielle, chef de l'Etat, légitimité démocratique, suffrage universel direct, système des parrainages, jurisprudence du Conseil constitutionnel du 15 mars 2007, primaires présidentielles
En France, sous la Ve République, le personnage de l'Etat qu'est le Président de la République est considéré comme étant la "clef de voûte" du régime, comme telle fut la déclaration de Michel Debré (1912-1996) devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958. Cette déclaration est encore d'actualité en ce que, notamment, le chef de l'Etat n'a cessé de bénéficier de pouvoirs de plus en plus étendus, et ce, en plus de ce que le texte constitutionnel du 4 octobre 1958 a expressément prévu, la pratique ayant fait son oeuvre. Le Président de la République est élu au suffrage universel direct depuis une réforme intervenue en 1962 et voulue par le Général de Gaulle et qui fut soumise au vote des Français par la tenue d'un référendum.
Il est alors dépositaire d'une légitimité démocratique immense. C'est en outre suite à une autre réforme qui a visé à faire coïncider les mandats présidentiel et parlementaire que les possibilités de cohabitations ont été considérablement amoindries. De fait, le chef de l'Etat devient véritablement ce moteur, cette clef de voûte de la vie politique, institutionnelle et constitutionnelle de la France. Cette fonction de clef de voûte est en outre accentuée par le vote approbatif des électeurs français puisqu'il bénéficie de cette immense légitimité démocratique.
[...] Cependant, il faut que le candidat représente l'ensemble des Français et qu'il ne soit pas le représentant d'une seule région par exemple. La solution qui paraît attirante doit cependant être strictement encadrée, notamment au regard des exigences qu'impose l'élection du chef de l'État et de la représentativité considérée au niveau national. Ce système des signatures, des parrainages populaires doit s'inscrire dans une optique nationale et donc, il doit représenter la société française dans son ensemble. De même, ce système ne semble pas réellement mettre fin à l'augmentation du nombre de candidats en ce que certains pourraient trouver un écho national alors qu'ils seraient jugés fantaisistes, mais qu'ils bénéficieraient d'un tel soutien. [...]
[...] Certains candidats en bénéficient, d'autres la critiquent vivement. Quoi qu'il en soit, lorsque la campagne est achevée, que le premier tour parvient à dégager deux candidats et que du second tour est choisi le nouveau président de la République française, les élections législatives consécutives détournent l'attention des électeurs sur cette question pourtant importante en droit constitutionnel. L'immédiateté semble primer, aujourd'hui, sur les questions qui s'inscrivent dans le long terme bien que le remède à cette problématique impose une certaine réflexion plutôt qu'une simple évocation habituelle avant de tomber dans l'oubli jusque dans la tenue de la prochaine campagne et élection présidentielle . [...]
[...] La pratique des primaires a des conséquences, plus généralement, sur l'élection présidentielle. Si ce phénomène est apparu dans le courant des années 1990, d'abord ouverts aux militants des partis politiques qui en prévoyaient, les non-militants furent ensuite autorisés à y participer en effet. Les électeurs français sont donc amenés à participer activement au choix démocratique par ce premier déplacement aux urnes. Or cette pratique nécessite de faire évoluer la conception tout à fait partisane existante en France de même qu'une évolution de l'élection présidentielle. [...]
[...] C'est en outre, suite à une autre réforme qui a visé à faire coïncider les mandats présidentiels et parlementaires que les possibilités de cohabitations ont été considérablement amoindries. De fait, le chef de l'État devient véritablement ce moteur, cette clef de voûte de la vie politique, institutionnelle et constitutionnelle de la France. Cette fonction de clef de voûte est en outre accentuée par le vote approbatif des électeurs français puisqu'il bénéficie de cette immense légitimité démocratique. Précisément, cette élection présidentielle se déroule selon une procédure particulière, spécifique, spéciale. Or ces règles ne parviennent pas à limiter l'importance du nombre de candidats à cette élection. [...]
[...] Aujourd'hui en France, les candidats à l'élection présidentielle sont trop nombreux. Les systèmes en place ne permettent pas d'endiguer ce phénomène et puis, plus gravement encore, toute la solennité entourant l'élection présidentielle est entachée d'une certaine légèreté. Il serait par conséquent opportun de chercher un moyen à l'effet de contrecarrer le phénomène. Si le système des parrainages en place semble dépassé la solution de remplacement préconiserait d'y renoncer, mais les difficultés pratiques, politiques, institutionnelles ou encore légales qui y affèrent représentent un défi à dépasser (II). [...]
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