La prestigieuse université d'Oxford accueille des étudiants anglais et étrangers ; ainsi que des professeurs qui logent dans son enceinte même, et sont soumis à un règlement intérieur. Ce règlement mentionnait notamment que la possession d'animaux de compagnie était strictement encadrée, les chats étant autorisés mais les chiens interdits. Or il advint qu'un jour un nouveau professeur signifia son refus de se séparer de son chien, et s'y tint si bien que le Conseil de l'Université se réunit en session extraordinaire pour traiter de cette délicate affaire. Placée face aux dénégations répétées de ce professeur, la prestigieuse institution était dans l'embarras : elle ne souhaitait ni se séparer d'un enseignant, ni accorder une dérogation exceptionnelle, ni modifier le règlement. Au terme d'une séance sans doute riche d'une réflexion soutenue, la solution fut trouvée : le chien se vit gratifier du titre de “chat honoraire”. Cette anecdote, qui peut paraître assez étonnante à un esprit français, témoigne d'une réflexion anglo-saxonne qui ne manque pas de nous être assez étrangère et qui pourtant imprègne fortement le Droit anglo-saxon et son système juridique dit de « Common Law ».
[...] High Tree House Ltd en 1947 évoquait la nécessité des considérations d'equity. Une critique de ce système a été formulée dès le XVIIème siècle par le juriste John Selden qui reprochait au concept sa géométrie variable A travers ce reproche paraît une interrogation plus fondamentale encore. Si on admet que l'efficacité, c'est à dire le règlement effectif des conflits au sein d'une société donnée, d'un système juridique dépend notamment de l'acceptation, c'est-à-dire de la connaissance et de l'intégration, de la norme par le groupe d'individus à qui elle s'applique ; comment expliquer qu'un système apparemment soumis soit au bon vouloir des juges, soit à une évolution tellement lente qu'elle apparaîtrait désuète au moment de son éclosion, puisse remporter une adhésion suffisante pour que chaque jour en démontre l'actualité et l'efficacité ? [...]
[...] En effet avec l'expansion coloniale anglaise il s'est répandu dans bien des pays tels que l'Australie, la Nouvelle-Zélande, les Etats-Unis d'Amérique, le Canada au sein du Commonwealth, institution décrivant jadis l'empire anglais et aujourd'hui un ensemble de pays souverains réunis par des éléments culturels, sociaux, linguistiques et qui sans disposer du statut d'Organisation Internationale en possède bien des traits. A cet égard il est assez remarquable d'observer que les juges suprêmes des différents pays de Common Law s'inspirent les uns les autres de leurs réflexions juridiques, comme en témoignent les arrêts Canson Entreprises Ltd c. Boughton & Co., et Cie des chemins de fer nationaux du Canada c. Norsk Pacific Steamship Co. [...]
[...] Ainsi, nous serons tout d'abord amenés à observer que la sécurité juridique se fonde sur le système du précédent et que l'évolutivité est permise par ses cadres (II). Une sécurité juridique fondée sur le système du précédent A l'heure où la doctrine discute du concept de confiance légitime comme composante de la sécurité juridique au niveau européen, on peut remarquer que cette idée est déjà présente dans le système de Common Law. Ainsi pour la Common Law cette sécurité est quasiment un principe organisationnel tandis que pour l'equity elle découle du raisonnement des juges 1 Les principes de la Common Law 1. [...]
[...] Sécurité juridique et évolutivité en Common Law La prestigieuse université d'Oxford accueille des étudiants anglais et étrangers ; ainsi que des professeurs qui logent dans son enceinte même, et sont soumis à un règlement intérieur. Ce règlement mentionnait notamment que la possession d'animaux de compagnie était strictement encadrée, les chats étant autorisés, mais les chiens interdits. Or il advint qu'un jour un nouveau professeur signifia son refus de se séparer de son chien, et s'y tint si bien que le Conseil de l'Université se réunit en session extraordinaire pour traiter de cette délicate affaire. [...]
[...] Le mode de raisonnement employé est de type casuistique et remonte au couronnement de Henri II Plantagenêt. Cependant, le système de Common Law fait intervenir un autre concept, celui d'« equity qu'il serait abusif de traduire par équité. Il s'agit en fait d'un procédé employé pour les juges pour pallier aux rigidités ou aux manques de la Common Law stricto sensu et fondé sur un certain nombre de maximes qui se défient d'être des principes généraux. L'equity a vu son importance s'accroître au XXe siècle avec l'essor des législations sociales qui venaient répondre à des besoins que l'évolution de la société industrielle nécessitait, mais qui étaient trop rapides pour s'intégrer dans le lent processus d'enregistrement par la pratique de la Common Law. [...]
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