Le secrétariat général du gouvernement

Extraits

[...] Ce n'est pas un cabinet : il n'est pas chargé de conseiller politiquement le Premier ministre ou le Président de la République. Ce n'est pas non plus une administration centrale, dans le sens où il ne traite pas du fond des affaires, mais régule la procédure et fait fonctionner les circuits de décision. Plus précisément, quelles sont les fonctions principales du S.G.G. ? Il est chargé d'assurer la continuité du fonctionnement des pouvoirs publics. Car il faut rappeler que le S.G.G. est un organisme administratif permanent, dont les membres ne sont pas remplacés à chaque changement de majorité. [...]

[...] Origines du s.g.g. Non prévue par les lois constitutionnelles de 1875, la fonction de Président du Conseil est une création coutumière de la IIIe République. Mais elle ne s'est pas accompagnée de la naissance d'une Présidence du Conseil avec des services propres. N'ayant pas de moyens administratifs spécifiques, le Président du Conseil est dépendant du département ministériel dont il est par ailleurs responsable. En outre, chaque nouveau Président du Conseil doit reconstituer les dossiers et remettre en place une mécanique de coordination du travail gouvernemental et législatif, et ce alors que l'instabilité ministérielle est forte. [...]

[...] Le S.G.G est enfin chargé de contribuer à l'efficacité de l'action gouvernementale. C'est pourquoi il assure la coordination du travail du Gouvernement, notamment en convoquant les réunions interministérielles, dont il établit un compte-rendu. Il assure le secrétariat du Conseil des ministres : en intervenant pour préparer l'ordre du jour et les dossiers, en établissant le compte-rendu. En relation avec le ministre chargé des relations avec le Parlement et le ministre chargé de défendre un texte, il prépare le décret de présentation du projet de loi et suit la procédure législative. [...]

[...] Le Conseil des ministres du 3 février 1947 adopte un Règlement intérieur des travaux du Gouvernement seul texte qui fixe le rôle du S.G.G., du moins en partie. C'est donc au début de la IVe République que l'institution prend son caractère définitif, et devient clairement un organisme administratif et non politique. Ce qui est parfaitement illustré par la permanence des secrétaires généraux du Gouvernement : il n'y a en a eu que sept depuis la Libération, Jean-Marc Sauvé occupant ce poste depuis 1995. II. Structure et fonctions du s.g.g. [...]

[...] Ensuite, le S.G.G joue un rôle de conseil juridique à l'égard du Gouvernement, voire du Président de la République bien que le Conseil d'Etat joue également un rôle important en la matière. En effet, le S.G.G. informe les membres du Gouvernement sur les procédures à utiliser, les risques de contestation juridique ou constitutionnelle qui peuvent se présenter. Aussi est-il également chargé de veiller à la régularité des procédures : il examine la correction juridique et formelle des textes. C'est pourquoi le S.G.G. se doit d'être particulièrement attentif aux prises de positions du Conseil d'Etat et du Conseil Constitutionnel. En liaison avec les ministères concernés, le S.G.G. [...]