Louis-Napoléon Bonaparte a donc pris le pouvoir par le coup d'État du 21 décembre 1851. Trois semaines après, le futur Napoléon III dispose d'une évidente légitimité populaire. Il est certain en tout cas que Louis-Napoléon se trouve en position de force. Comme la loi référendaire (ou le plébiscite) lui en donne le pouvoir, et même l'instruction, il réunit un comité chargé d'élaborer une nouvelle constitution. Persigny, Rouher, Troplong et le général de Flahaut sont les principaux auteurs de ce nouvel acte constitutionnel.
Le 14 janvier 1852, le texte est signé par Louis-Napoléon, qui naturellement, avait suivi les travaux de très près et publié le lendemain. La constitution est précédée d'une longue « proclamation » de « Louis-Napoléon, président de la République, au peuple français ». Celui-ci expose qu'il entend faire référence à la Constitution de l'an VIII. Il se réfère ainsi non seulement à l'Empire, mais également à la Révolution.
[...] L'empereur va rechercher un appui intérieur auprès des républicains modérés et des libéraux. Il signe ainsi le décret du 24 novembre 1860. Le Sénat et le Corps législatif se voient accorder le droit de discuter et de voter chaque année une adresse en réponse au discours du trône. Napoléon III doit faire de nouvelles concessions. Ainsi, un sénatus- consulte du 18 juillet 1866 autorise le Corps législatif à discuter les amendements, même lorsque le Conseil d'Etat les a repoussés. Un autre sénatus-consulte, du 14 mars 1867, accroît les pouvoirs du Sénat. [...]
[...] Le Second Empire d'un point de vue constitutionnel Louis-Napoléon Bonaparte a donc pris le pouvoir par le coup d'Etat du 21 décembre 1851. Trois semaines après, le futur Napoléon III dispose d'une évidente légitimité populaire. Il est certain en tout cas que Louis-Napoléon se trouve en position de force. Comme la loi référendaire (ou le plébiscite) lui en donne le pouvoir, et même l'instruction, il réunit un comité chargé d'élaborer une nouvelle constitution. Persigny, Rouher, Troplong et le général de Flahaut sont les principaux auteurs de ce nouvel acte constitutionnel. [...]
[...] Le 6 septembre 1869, Napoléon III signe un sénatus-consulte opérant de nouvelles modifications constitutionnelles. Ainsi, le Corps législatif obtient le droit d'élire son président, reçoit le pouvoir d'initiative des lois, le droit d'interpeller le gouvernement et celui de voter un ordre du jour. Le Sénat, par ailleurs, exerce le même pouvoir législatif et ses séances sont désormais publiques. Quant aux ministres, ils délibèrent en conseil, sous la présidence de l'empereur. Enfin, une responsabilité pénale des ministres est instituée. Le retour au régime parlementaire est alors officiellement consacré par le sénatus-consulte du 20 avril 1870. [...]
[...] Ce texte établit, en 45 articles, une constitution nouvelle, très différente de celle de 1852. Le Sénat perd tout pouvoir constituant et devient une seconde chambre législative, avec des pouvoirs analogues à ceux du Corps législatif. L'Empire parlementaire ne résiste pas à la guerre avec la Prusse. Le 2 septembre 1870, Napoléon III lui-même, encerclé avec son armée à Sedan, fait hisser le drapeau blanc, capitulant ainsi devant les Prussiens qui le font emprisonner. A Paris, un gouvernement provisoire est aussitôt mis en place, sous la présidence du général Trochu. [...]
[...] Les ministres ne peuvent pas en être membres. Le Corps législatif discute et vote les projets de loi et l'impôt. Son président et ses vice-présidents sont nommés par le président de la République, qui convoque, proroge et dissout le Corps législatif. Enfin, le Conseil d'Etat est composé de membres nommés par le président de la République et révocables par lui. Il est chargé de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative (formule qui se réfère au Premier Empire). [...]
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