Le scrutin proportionnel, une piste contre la concentration des pouvoirs - Patrick Roger (9 février 2021)

Extraits

[...] En effet, le scrutin majoritaire favorise un bipartisme, mais une stabilité, tandis que la proportionnelle favorise la représentativité, mais pose des risques d'instabilité. C'est précisément sur cet aspect d'instabilité que l'auteur cherche à argumenter pour expliquer que celle-ci n'a rien d'automatique. L'auteur interroge l'aspect démocratique de ce mode de scrutin majoritaire. Pour lui, ce mode de scrutin alimente les mouvements contestataires et pose le discrédit sur l'institution parlementaire en raison de la faible représentativité des Français. Il cite François Bayrou. [...]

[...] Ce qu'il veut signifier ici c'est que les sénateurs ne sont pas les représentants du peuple, mais des collectivités territoriales. Et s'ils ne tirent pas leur pouvoir directement du peuple et qu'ils sont élus de façon plus représentative, a fortiori pourquoi ne pas appliquer cette méthode aux représentants mêmes du peuple ? Encore une fois, l'argument est un peu spécieux, car la construction du bicaméralisme en France et l'instauration du Sénat ont toujours été l'objet d'une forme de défiance. Effectivement, sous la IIIe République (l'instauration d'un Sénat était la condition sine qua non pour le vote des trois lois constitutionnelles de 1875). [...]

[...] Il déconnecte ensuite la proportionnelle de la majorité stable en prenant l'exemple de 1986 (proportionnelle instituée par Mitterrand). En effet, en prenant cet exemple unique et non réitéré (ce qui le rend possible, mais pas automatique), il serait possible pour une liste d'obtenir une majorité absolue, donc stable. De ce point de vue, la majorité pourrait soutenir le Premier ministre et le risque de cohabitations serait endigué. Pourtant, s'il n'y avait pas de majorité absolue, il ne fait nul doute que le Premier ministre peinerait à déposer des projets de loi (39C). [...]

[...] Pour autant, l'auteur relève que De Gaulle, bien que fermement opposé au scrutin proportionnel pour les raisons évoquées (en refusant de l'inscrire dans la constitution de la Vème), il a mobilisé en 1945 ce type de scrutin pour des raisons de barrage politique au parti communiste. En somme, l'auteur évoque que le mode de scrutin est un instrument qui a déjà été utilisé pour déterminer la conception des rapports des pouvoirs. L'auteur utilise donc un premier argument historique et tente de dédiaboliser le scrutin proportionnel. CDG avait peur du régime des partis, la proportionnelle conduit à des coalitions, des alliances. [...]

[...] Il s'agit d'un extrait paru le 9 février 2021, dans le Monde, intitulé « Le scrutin proportionnel, une piste contre la concentration des pouvoirs ». Son auteur est Patrick Roger. Celui-ci est un journaliste spécialisé en affaires politiques travaillant chez Le Monde. Il n'est pas constitutionnaliste, mais va défendre, à l'image de François Bayrou, le mode de désignation des députés au scrutin proportionnel. La proportionnelle n'a rien à nouveau en droit français ni au sein de l'Europe, l'auteur le rappellera. À l'heure où les citoyens ne croient plus en l'action publique et où les scandales des Hommes de pouvoirs font état, il est nécessaire de renouer une confiance entre les représentants et le peuple. [...]