Le royaume-uni a-t-il une constitution ? - publié le 21/11/2021

Extraits

[...] Cette Déclaration aurait la même valeur qu'une constitution, donc elle serait supérieure aux lois du Parlement et ne pourra pas être modifiée aussi simplement qu'une loi ordinaire. Mais cela serait alors contraire à la souveraineté du Parlement, c'est ainsi que la loi Human Right Act a été adoptée par le Parlement en 1998, cette loi incorpore la Convention européenne des Droits de l'Homme à la législation britannique. Mettre en place une Constitution au Royaume-Uni peut être compliqué. En effet, cela ne correspond pas au principe de souveraineté du Parlement. [...]

[...] Depuis ce texte, de nombreux autres textes ont suivi bien sûr, mais nous pouvons constater qu'il n'y a pas eu d'évènements majeurs qui ont forcé le pays à créer de nouveaux textes comme cela a pu être le cas en France ou bien en Allemagne, qui ont été forcés d'établir des Constitutions en réponse à la révolte populaire ou à la guerre. En France, il y a eu de nombreuses Constitutions. En effet, il y en a eu une nouvelle à chaque changement de régime politique, donc autrement dit il y en a eu une pour la Vème République, pour la IVème et cela pour toutes les autres Républiques. [...]

[...] Grâce à son pouvoir suprême, le Parlement peut légiférer à sa guise et par conséquent les magistrats doivent appliquer ses lois, le Parlement peut faire cela, car il est souverain. De plus, le Parlement peut aussi modifier les textes fondamentaux, mais le gouvernement britannique donne une énorme importance à ces textes, car ils ont une valeur symbolique. Alors les modifier serait contraire à tout principe du gouvernement. Au Royaume-Uni, il existe une volonté de regrouper tous les droits et les libertés dans une Déclaration. Cela permettrait de donner une constitution écrite pour l'ensemble du pays et de faire comme les pays voisins. [...]

[...] Les sources non écrites : les coutumes et les conventions de la Constitution Ensuite, parmi les sources non écrites, il existe des différences. En effet, il y a une distinction entre les coutumes au sens strict et les conventions de la Constitution. Dans les deux cas, il s'agit de pratiques répétées assorties du sentiment du caractère obligatoire. La différence réside dans le fait qu'une coutume peut être constatée et sanctionnée par les tribunaux, alors qu'une convention ne peut pas l'être. [...]

[...] Le Royaume-Uni a-t-il une constitution ? En 1769, selon le journaliste britannique Bagehot : l'efficacité secrète de la Constitution anglaise réside dans l'étroite union, dans la fusion presque complète du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif , ce qui définissait alors le régime parlementaire utilisé au Royaume-Uni. Mais déjà, il faut rappeler ce que veut dire le terme Constitution. Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux. [...]