Royaume-Uni, constitution, règles institutionnelles, jurisprudence, coutume, Magna Carta, Bill of Rights, Petition of Rights, statute laws, Act of Settlements, Common Law, Scotland Act, Margaret Thatcher, European Communities Act, Human Rights Act
La Constitution du Royaume-Uni se compose de règles constitutionnelles non écrites issues de la loi, de la jurisprudence, d'usages constitutionnels. Les premières règles font leur apparition au Moyen Âge. Aujourd'hui, le Royaume-Uni est l'un des deux seuls États occidentaux à conserver une Constitution coutumière. Le Parlement est souverain et a les pleins pouvoirs pour modifier les institutions du royaume et les droits fondamentaux de ses sujets, par une simple loi. La Constitution anglaise ne s'inscrit pas dans le constitutionnalisme actuel, pour autant, le Royaume-Uni peut-il faire perdurer cette constitution coutumière ?
[...] L'idée d'une cour constitutionnelle se dessine peu à peu. La création de la Cour Suprême du Royaume-Uni en 2009 est en charge de contrôler la conformité des textes législatifs aux principes constitutionnels et aux conventions internationales. Il est de plus en plus difficile d'évoquer la constitution coutumière pour le Royaume-Uni. Les spécificités de la constitution anglaise s'amenuisent considérablement pour s'adapter au modèle international, plus répandu et reconnu. Le Royaume-Uni est contraint à l'adopter pour éviter l'isolement en raison de son modèle constitutionnel anglais atypique. [...]
[...] Le Freedom of Information Act de 2000 vient compléter et affirmer cette envie de démocratisation et cette volonté de donner davantage de pouvoirs aux citoyens. En juillet 2007, l'administration de Gordon Brown met à connaissance un cahier des charges constitutionnel, The Governance of Britain qui relate l'absence d'écrits des droits et libertés fondamentaux, critique le manque de clarté des compétences de chaque pouvoir. Le Royaume-Uni voit sa Constitution évoluer, mais se retrouve face à des problèmes constitutionnels qu'il ne peut ignorer. B. [...]
[...] - « Les Actes du Parlement ou Parliament Acts de 1911 et de 1949 » : deux lois du Parlement, votées en 1911 et 1949, inscrites dans la Constitution du Royaume-Uni. Toute loi votée par le Parlement (statute law) est par défaut constitutionnelle puisqu'il n'existe pas de séparation claire entre loi ordinaire et loi constitutionnelle. Il existe une autre source écrite du droit constitutionnel, la "doctrine". L'Angleterre a un système juridique où les règles de droit, de par leur usage et redondance, entraînent un sentiment d'obligation. [...]
[...] La Magna Carta tendait vers une première constitution écrite. Mais le retour de la monarchie entraîna un retour à la tradition de la Common Law, qui rejette les lois écrites. Le terme constitution coutumière vient du fait qu'elle n'est pas écrite dans un document solennel, mais fait plutôt référence à des précédents d'où l'absence de décision rationnelle ou manque de précisions à l'instant T. La constitution n'émane pas du peuple, n'a aucun caractère démocratique. Elle s'oppose ne tout point à une constitution formelle, écrite au caractère solennel, réfléchi et précis. [...]
[...] Le droit constitutionnel anglais non écrit est issu de cette coutume. Les volontés politiques du monarque n'ont jamais été écrites. Elles sont assurées par le gouvernement ou par le Parlement : pouvoirs de déclarer la guerre ou la paix, de ratifier les traités, de convoquer et de dissoudre le Parlement. Une constitution coutumière n'a ni d'écrits, ni de précédents, elle a un caractère souple d'où la technique des "conventions constitutionnelles" (constitutional conventions) qui répondent à la nécessité d'une collaboration des pouvoirs L'ensemble des textes de loi, répertoriés dans la Common Law, définissent le droit anglais. [...]
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