Constitution, Constitution coutumière, convention constitutionnelle, règles juridiques, Constitution souple, Common Law, Constitution rigide
Il y a deux siècles, les sociétés politiques s'organisaient sans recourir à cet instrument de gouvernement, à ce document solennel qu'est la Constitution. Actuellement, l'écrasante majorité des États s'organise d'une manière ou d'une autre sur la base d'un tel document. Seuls les rares États comme l'Arabie Saoudite n'ont pas de Constitution. L'État contemporain est une institution, c'est-à-dire une personne morale, détentrice du pouvoir politique. Comme les autres personnes morales, l'État ne peut pas exister sans un statut. Le statut de l'État, c'est sa constitution.
[...] Elle est la forme de la Constitution la plus simple et adoptée par le royaume. Il parait utile de tirer son origine ainsi que ses avantages et ses faiblesses L'origine des Constitutions souples Il ne faut pas passer sous silence le fait que les Constitutions souples sont plus anciennes que les Constitutions rigides. Bien que le royaume ne possède pas une Constitution écrite, il possède néanmoins une Constitution souple. Il importe de souligner que les Constitutions souples découlent de la coutume, source première du droit, elles sont la plus facile et la plus claire forme que l'institution politique puisse choisir. [...]
[...] Les conventions constitutionnelles D'une manière générale, les conventions constitutionnelles sont des règles non écrites ayant pour objet de faire exercer par le gouvernement les pouvoirs détenus formellement par le roi. Il convient de préciser que la convention constitutionnelle répond à la collaboration des pouvoirs que ne saurait établir sur toute la ligne la Constitution. Elle est tenue par les acteurs constitutionnels comme stipulant des normes obligatoires. Elle découle d'un accord, d'un compromis sur des approches auxquelles ils s'estiment attachés par une règle dont la raison d'être est cohérente. [...]
[...] Le royaume a-t-il une Constitution ? Il y a deux siècles, les sociétés politiques s'organisent sans recourir à cet instrument de gouvernement, à ce document solennel qu'est la Constitution. Actuellement, l'écrasante majorité des États s'organise d'une manière ou d'une autre sur la base d'un tel document. Seuls les rares États comme l'Arabie Saoudite n'ont pas de Constitution. L'État contemporain est une institution, c'est-à-dire une personne morale, détentrice du pouvoir politique. Comme les autres personnes morales, l'État ne peut pas exister sans un statut. [...]
[...] Toutefois, il arrive que des États n'aient pas de Constitution écrite pour différentes raisons. Telle est le cas d'Israël, la Grande-Bretagne ainsi que la Nouvelle-Zélande. La majorité des pays ont éprouvé pour leur histoire une phase de monarchie. Juste avant de la Première Guerre mondiale, la plupart des pays du Vieux continent sont dirigés par des monarques, mais après 1945, le modèle politique régnant évolue et les républiques deviennent majoritaires, sur un paysage politique variable. Au cours des années, les monarchies ont effectivement évolué vers des modèles constitutionnels modernes attribuant au Premier ministre, lâchant l'étiquette et flexibilisant les coutumes. [...]
[...] Ces Constitutions se formaient dans la plupart des cas d'un seul document, et leurs citoyens en ont fait une Constitution rigide à condition qu'ils aient su de l'exercer. Elles n'étaient qu'exceptionnellement le résultat de la modification des anciens usages. Toutefois, les meilleurs aperçus des Constitutions souples sont ceux qui ont paru et se sont améliorés en nations suffisamment conventionnelles, qui obéissaient l'Antiquité, accordaient une valeur aux normes. Cependant, les Constitutions souples ne sont pas constantes et ne possèdent pas une garantie de continuité et de durabilité. Elles se dénichent dans un état d'évolution persistante. [...]
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