La Constitution belge date du 7 février 1831. Elle a subi des révisions importantes avec notamment la transformation de la Belgique - du Royaume de Belgique devrait-on dire, d'après l'appellation officielle - en État fédéral. La Constitution belge a été élaborée en près de deux mois et demi, avant d'être votée par le Congrès national le 7 février 1831. Elle trouve son inspiration tant dans les constitutions françaises de 1791, 1814 et 1830, que dans la Loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas de 1815, ou encore dans le droit constitutionnel anglais. Cela ne signifie en rien qu'elle se réduit à un amalgame juridique: la Constitution du Royaume de Belgique est bien une création originale avec ses particularités, et les principes élémentaires qu'elle a posés lors de son adoption sont toujours en vigueur aujourd'hui.
La Belgique est une monarchie constitutionnelle et parlementaire qui fonctionne sur le principe de la démocratie indirecte, par représentation. Le principe de base de la constitution est celui qui fut conçu par Montesquieu : la séparation des pouvoirs. Les trois pouvoirs distincts sont: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.
Après avoir fait l'étude des institutions exerçant ces pouvoirs (I), nous observerons la protection des droits et libertés fondamentales en Belgique (II).
[...] La région flamande est constituée de 308 communes néerlandophones au nord du pays et se divise elle aussi en 5 provinces: Anvers, Brabant flamand, Flandre occidentale, Flandre orientale et Limbourg. Les provinces remplissent le double rôle d'exécuter certaines décisions prises à d'autres niveaux et de développer des initiatives propres. Ces entités fédérées, régions comme communautés, ont leurs propres parlements. L'article 115 de la Constitution prévoit que les parlements sont composés de mandataires élus pour 5 ans et bénéficiant d'immunités. Le mandat de membre d'un Parlement de communauté ou de région est incompatible avec celui de membre de la Chambre des représentants ou de sénateur. [...]
[...] Ces organes communs à toutes les entités sont compétents, chacun en ce qui le concerne, pour trancher des litiges concernant la législation émanant de toutes les entités fédérées. Partie protection des droits et libertés fondamentales L'étude de la protection des droits et libertés fondamentales en Belgique se décomposera en un exposé de ces droits et libertés et en une brève présentation de la Cour d'arbitrage juridiction constitutionnelle belge ayant la garde de ces garanties. Droits et libertés fondamentales Le Titre II de la Constitution Des Belges et de leurs droits comporte 25 articles. [...]
[...] D'après les articles 127 à 133 de la Constitution, les gouvernements de chaque communauté - française, flamande, germanophone - ont compétence en matière d'aide aux personnes, de politique de santé, de culture, d'éducation et d‘enseignement. Ils sont ainsi responsables des écoles, des bibliothèques, des théâtres, de l'audiovisuel, par exemple. Chaque région - flamande, wallonne et Bruxelles-Capitale - dispose, quant à elle, d'une autonomie étendue en particulier dans les domaines de la politique économique, de l'emploi, de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, des travaux publics, du logement, du tourisme, de l'énergie, de l'environnement, des travaux publics, des voies navigables, des eaux et forêts . [...]
[...] De même, les deux Chambres peuvent requérir la présence des ministres, essentiellement pour la discussion d'un projet ou d'une proposition de loi. Il est prévu par la Constitution qu'aucun acte du Roi ne puisse être suivi d'effet sans le contreseing d'un ministre qui s'en rend alors responsable. Les ministres sont en effet responsables de la politique gouvernementale devant la Chambre des Représentants. Ce contrôle par le législatif de l'exécutif est essentiellement marqué lors du vote du Budget. Ce système politique de responsabilité du gouvernement devant un parlement élu à la proportionnelle a pour conséquence que l'exécutif doit être formé par une coalition de partis disposant de la majorité au Parlement. [...]
[...] Le président a une certaine expérience politique, il est approuvé par ses pairs et a pour rôle de diriger les débats lors des séances plénières. Il représente également le Sénat lors de cérémonies et il peut également recevoir des personnalités étrangères (comme le Dalaï Lama, par exemple). Avant la révision de la Constitution en 1993 la Chambre des Représentants de Belgique et le Sénat avaient les mêmes pouvoirs et une loi devait être votée et adoptée dans les deux assemblées. [...]
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