Premier ministre, président de la République, périodes de cohabitation, Édouard Balladur, Georges Pompidou, constitution de 1958, Ve République, Jacques Chaban-Delmas, Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac, François Mitterrand, Lionel Jospin, général de Gaulle, élections législatives, majorité parlementaire, équilibre institutionnel, chef de l'exécutif, pouvoir exécutif, légitimité du pouvoir, cohabitation, Charles De Gaulle
La première cohabitation a eu lieu en 1986, mais dès 1983, Édouard Balladur, ancien secrétaire général de l'Élysée sous la présidence de Georges Pompidou, explique dans Le Monde le 16 septembre que rien ne s'oppose dans la Constitution de 1958 à ce qu'un président de la République et une assemblée de tendance opposée cohabitent. Ainsi, la Constitution de la Ve République a prévu des cas de cohabitation puisqu'en effet elle définit clairement les rôles, les fonctions, les attributions, les compétences de chacun. L'article 20 prévoit notamment que ce sont le Premier ministre et son gouvernement qui déterminent et conduisent la politique de la Nation. Tandis que le Président de la République dispose de "domaines réservés" selon l'expression utilisée par Jacques Chaban-Delmas en 1959, dont les articles 5 à 19 de la Constitution en précisent les nombreuses prérogatives. La cohabitation, selon Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République de 1974 à 1981, résulterait de la victoire aux élections législatives d'une majorité hostile au Président de la République.
[...] Aussi, de quels rôles, fonctions le Premier ministre et par conséquent le Président de la République dispose-t-il en période de cohabitation ? Il conviendra ainsi tout d'abord d'expliquer que le Président de la République dispose en période de cohabitation de nombreuses prérogatives enfin que toutefois ces périodes confèrent une place centrale de Premier ministre alors chef de l'exécutif (II). Le Président de la République disposant même en période de cohabitation de nombreuses prérogatives En période de cohabitation, donc d'une majorité parlementaire et d'un Président opposés politiquement, le chef de l'État dispose toujours de pouvoirs importants, de nombreuses prérogatives et il a également une légitimité supérieure au Premier ministre Des pouvoirs importants appartenant au chef de l'État Tout d'abord, le chef de l'État dispose de nombreuses prérogatives. [...]
[...] Le Président de la République est donc le représentant direct du peuple qui l'a élu directement et lui donne des pouvoirs importants et une certaine prédominance. En période ordinaire donc hors cohabitation le chef de l'exécutif et son gouvernement sont responsables devant le Parlement et en pratique responsables également devant le chef de l'État puisque c'est de lui qu'il tire sa légitimité. En revanche, en période de cohabitation, le Premier ministre et son gouvernement ne sont responsables que devant le Parlement, car ce n'est que de cet organe qu'il tire sa légitimité puisque le Premier ministre et le gouvernement sont issus de la majorité parlementaire. [...]
[...] Le pouvoir de contresigner les actes est fort puisque d'une part il engage la politique de l'ensemble du gouvernement qui est responsable collégialement et d'autre part le Président ne peut prendre des actes sans que le Premier ministre ou les ministres concernés n'aient contresigné. Le contreseing permet ainsi d'atténuer les pouvoirs du Président de la République et en cas de cohabitation de ne pas avoir un Président prenant une place trop importante. En outre, ce sont le Premier ministre et son gouvernement qui ont le pouvoir de prendre des décrets. En effet, les décrets sont des actes réglementaires décrété par le gouvernement, sans consultation du parlement (assemblée nationale et sénat), signé soit du Président de la République, soit du Premier ministre. [...]
[...] Ainsi, en vertu des articles 20 et 21 de la Constitution, le Premier ministre est chargé d'exécuter la politique de l'État, de la Nation. Ces articles définissent les rôles et les compétences de chacun. De plus, le Premier ministre et son gouvernement sont responsables devant le Parlement. Toutefois, ils sont issus de la majorité parlementaire donc en ce qui concerne l'adoption des lois, le gouvernement n'a normalement pas de blocages ou alors dans de rares cas. Mais, les périodes de cohabitations, bien que la Constitution définisse les pouvoirs de chacun afin qu'elle se passe dans un cadre le plus serein possible entre les deux têtes de l'exécutif est selon Lionel Jospin, Premier ministre du parti socialiste lors de la cohabitation avec Jacques Chirac (Union pour un Mouvement populaire) de 1997 à 2002 : "La cohabitation n'est pas un bon système dans la durée". [...]
[...] Le Président de la République dispose également du pouvoir de nommer le Premier ministre et son gouvernement et enfin de promulguer les lois. En ce qui concerne la promulgation des lois, en période de cohabitation, c'est un pouvoir fort puisque le chef de l'État a ainsi le pouvoir de ne pas promulguer les lois que le Premier ministre et son gouvernement proposent. C'est d'ailleurs le moyen dont Mitterrand a usé fortement lors de sa période de cohabitation avec son Premier ministre Edouard Balladur. [...]
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