Dissertation de Droit constitutionnel consacrée au rôle et au statut du Président sous la Vème République, autant selon le texte de la Constitution que selon les pratiques depuis 1958. Est-il un arbitre ? Il s'agit de définir la notion d'arbitre et d'analyser les prérogatives et comportements du Chef de l'Etat au cours de la Vème République en fonction de cette définition.
[...] Cette irresponsabilité confère au Président de la République un statut particulier qui le dégage en partie des contingences politiques afin de s'élever en arbitre du système politique. Des missions de surveillance du système politique La première mission du Président de la République énoncée à l'article 5 est de veille[r] au respect de la Constitution Dans sa pratique du pouvoir, il peut interpréter la Constitution, mais surtout il peut saisir le Conseil Constitutionnel. Il n'est pas la seule instance à posséder ce droit : le Premier Ministre, les Présidents des Assemblées et depuis 1974 soixante députés ou soixante sénateurs ont également ce pouvoir. [...]
[...] Alors que l'on peut imaginer que le Général de Gaulle aurait démissionné s'il avait été désavoué lors d'élections législatives, la pratique des autres Chef de l'Etat sous la Vème République est tout autre. Par exemple, à la suite d'une victoire de la droite aux élections du 16 mars 1983, François Mitterrand nomme Jacques Chirac Premier Ministre, inaugurant ainsi la première cohabitation du régime. En ce qui concerne le référendum, on peut penser à celui à propos du traité établissant une Constitution pour l'Europe : alors que le Président de la République, Jacques Chirac, avait appelé les Français à voter oui, ceux-ci ont répondu non à 53,3%. [...]
[...] L'expression de ce droit en tant que pouvoir fort et exclusif est particulièrement flagrante dans la dernière dissolution, effectuée en 1997 par Jacques Chirac. Pensant que la droite remporterait une large majorité dans le cas d'élections législatives anticipées, aux vues des sondages d'opinion, Jacques Chirac décide de prononcer la dissolution. Contrairement à ce qu'il attendait, c'est une majorité de gauche qui l'emporte, et la droite perd quant à elle 229 sièges. Le contexte n'exigeait pas de dissolution, il n'y avait pas de crise politique ou sociale, mais la décision appartenait bien au seul Président de la République. [...]
[...] La notion d'arbitre paraît intéressante, ce mot ayant plusieurs acceptions : il peut être celui qui veille à l'application des règles, qui surveille, ou alors celui qui tranche les litiges, qui prend les décisions. On peut alors se demander si sous la Vème République, le rôle du Président de la République consiste plutôt à surveiller le bon fonctionnement du régime, ou alors si son rôle est plus actif en consistant à trancher clairement des litiges. Peut-on qualifier le Président de la République d'arbitre, et si oui selon quelle définition de ce terme ? [...]
[...] L'usage va aboutir à faire de la Vème République un régime présidentialiste, où le Président de la République joue davantage le rôle de chef de l'exécutif que celui d'un simple arbitre. Tout d'abord, son élection au suffrage universel direct, réforme effectuée en 1962, lui fait gagner en légitimité populaire, et le fait expressément entrer dans le jeu politique des élections. On peut ainsi remettre en question le qualificatif d'arbitre au sens commun du terme, c'est-à-dire le juge qui serais hors du jeu pour veiller à la bonne application des règles. [...]
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