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La fonction du Sénat n'a cessé d'évoluer durant les républiques, en passant de l'âge d'or sous la IIIe République, à une disparition sous la IVe, puis source de discussion aujourd'hui. En effet, en Janvier 2019, Emmanuel macron a soulevé la question d'une réforme institutionnelle visant le Sénat. Il est alors important de comprendre les enjeux de cette réforme et les répercussions institutionnelles et constitutionnelles que celle-ci peut engendrer. Malgré de nombreuses critiques soulevées envers le Sénat, ce dernier reste une institution politique importante de la Ve République, sa suppression engendrerait notamment un déséquilibre au sein du Parlement, et donc au sein du pouvoir législatif.
[...] Le rôle du Sénat est alors indispensable à la Vème République et se positionne comme étant un véritable pilier tout en disposant de prérogatives qui lui sont propres. Cependant, nous pouvons voir apparaître des controverses quant à son rôle dans un système de bicamérisme inégalitaire. Une institution incertaine et controversée Le Sénat, reste une institution incertaine, en effet il occupe une place secondaire au sein du parlement, provoquant un bicamérisme inégalitaire de plus, bien que ces fonctions soient énoncées dans la Constitution de 1958, c'est une fonction critiquée (B.). [...]
[...] Cependant, le Sénat est aujourd'hui une institution controversée et remise en cause. Pour cela, dans un premier temps nous verrons que c'est une institution essentielle à l'équilibre des pouvoirs sous la Vème République et dans un deuxième temps voir que c'est une institution légitimée, mais controversée. Une institution essentielle à l'équilibre des pouvoirs sous la Vème République La chambre haute du parlement participe à l'équilibre des pouvoirs, par ses propres fonctions et d'autre part en participant au processus législatif avec l'Assemblée nationale et comme contre-pouvoir face au gouvernement (B.). [...]
[...] On peut alors remarquer que le rôle législatif du Sénat varie d'intensité selon la volonté du gouvernement. Ce dernier peut en faire à son choix soit l'égal soit le subordonné de l'Assemblée nationale selon qu'il s'abstient ou qu'il intervient dans leurs relations. Le Sénat rencontre de nombreuses difficultés pour s'affirmer devant l'Assemblée nationale, cela remet en cause la pertinence de cette institution. Une fonction légitimée critiquée La Constitution de 1958 restaure le Sénat et lui redonne du pouvoir, les pouvoirs du Sénat ont été renforcés, cependant ces derniers se semblent vite affaiblis, remettant en cause l'existence pertinente du Sénat. [...]
[...] Les Sénateurs sont élus pour six ans au suffrage universel indirect par un corps électoral composé des députés, de conseillers régionaux ou de maires de communes de - de habitants. Le Sénat tel qu'on le connaît aujourd'hui a été instauré par la loi constitutionnelle du 24 février 1875. À cette période, le Sénat existe pour donner un contrepoids à la chambre des députés. D'après Jean Garrigues, le Sénat a été un véritable pilier démocratique de 1875 à 1940 et marque la fin de la III[e] République, il considère même cette période comme l'âge d'or du Sénat. [...]
[...] Ces dernières sont considérées comme trop élevées. Le Sénat est alors accusé d'être trop conservateur et pas assez moderne. De plus, dans sa fonction, même si le Sénat essaye de s'imposer comme un contre-pouvoir, il connaît un certain essoufflement et peine à s'imposer contre l'Assemblée nationale. Son rôle de contre-pouvoir est alors remis en cause. C'est pour ces raisons que le Sénat fait depuis longtemps l'objet de critiques. L'ancien Premier ministre Lionel Jospin l'a décrit comme une « anomalie démocratique ». [...]
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