Le rôle du Sénat

Extraits

[...] Mais les critiques dont il est l'objet pourraient bien cesser si, comme certains le prédisent, la gauche devient majoritaire au Palais du Luxembourg à l'issue des élections de septembre prochain. Ce serait une véritable première, et le Sénat pourrait être pour le pouvoir actuel ce qu'il a été pour les gouvernements de gauche qui l'ont précédé. Articles de la Constitution cités dans le texte (en ordre de citation) : Article 24 : Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. [...]

[...] Le rôle du Sénat Le rôle du Sénat est-il particulier ? L'article 24 de la Constitution dispose que le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat puis que le Sénat est élu au suffrage universel indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat Si l'on ajoute à cela le rôle traditionnel de raison de la République hérité du Conseil des Anciens de 1795, le Sénat possède un rôle double de relais des collectivités territoriales et de conseil des sages. [...]

[...] Le Sénat, élément de continuité au sein du pouvoir législatif Le second rôle du Sénat peut être résumé par cette citation de Thiers : l'art de tous les fondateurs d'un régime populaire a été [ ] d'opposer au mouvement de l'opinion publique le contrôle permanent de l'expérience le but est donc d'avoir une seconde chambre destinée à réfléchir davantage sur les textes. Le Sénat fixe lui-même son ordre du jour, le Gouvernement pouvant cependant demander l'examen prioritaire d'un texte ; mais le Sénat fixe ses horaires, ce qui lui permet de ralentir très largement l'adoption d'un texte s'il le souhaite. [...]

[...] Aucun amendement n'est recevable sauf accord du Gouvernement. Si la commission mixte ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun ou si ce texte n'est pas adopté dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l'Assemblée nationale et par le Sénat, demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. En ce cas, l'Assemblée nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat. [...]

[...] Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale. Sans préjudice du premier alinéa de l'article 44, les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. Article alinéa 4 : En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d'exercer ces fonctions, par le Gouvernement. [...]