Rôle du président de la République, temps de crise, article 16 de la Constitution, Charles de Gaulle, contreseing, Conseil constitutionnel, pleins pouvoirs, guerre d'Algérie, état d'urgence, état de siège, loi du 9 août 1848, article 9 de la Constitution, Covid-19
Le 22 juin 1940, la France signe l'armistice avec l'Allemagne. Le président de la IIIe République de l'époque, Albert Lebrun, et le Président du Conseil, Paul Reynaud, expliquent qu'ils n'ont pas poursuivi le combat, car la Constitution ne leur donnait pas les pouvoirs nécessaires. Dans la Constitution de 1958, le général de Gaulle, qui a été un témoin de cette défaite, crée l'article 16 afin d'éviter que le gouvernement français ne se retrouve dans la même situation. Cet article énonce les pouvoirs exceptionnels pouvant être accordés au chef de l'État.
[...] Il existait avant elle et avait été utilisé en temps de guerre. L'état d'urgence quant à lui a été appliqué plusieurs fois, lors de la guerre d'Algérie avant et pendant l'application de l'article 16 par le général de Gaulle, en 1984 en Nouvelle-Calédonie, en 2005 lors des émeutes de banlieue de 2015 à 2017 contre la menace terroriste avant la promulgation de la loi de lutte contre le terrorisme. Aujourd'hui, avec la crise sanitaire liée au Covid-19, un état d'urgence particulier a été déclaré : l'état d'urgence sanitaire. [...]
[...] Le Président de la République est le seul à pouvoir déterminer si les conditions sont réunies. En effet, c'est un de ses pouvoirs propres, il n'a donc pas besoin de contreseing pour appliquer l'article. Il doit seulement consulter le Premier ministre et le Conseil constitutionnel. Cependant ce ne sont que des avis consultatifs, il n'est pas tenu de les respecter. Ainsi, s'il décide que la crise en cours remplit les critères requis par l'article 16, alors il doit informer la nation par un message qu'il l'utilise pour rétablir la situation. [...]
[...] Mais en temps de crise, les pouvoirs du Président ne sont plus les mêmes. Il existe différents types de crises. Elles peuvent être économiques, politiques ou encore institutionnelles. Aujourd'hui nous nous trouvons dans une crise sanitaire avec l'épidémie de Covid-19. C'est la première crise de ce type sous la Vème République, mais il y en a eu d'autres. En effet, on peut distinguer 5 grandes crises entre 1958 et aujourd'hui. La première est la guerre d'Algérie de 1954 à 1962. [...]
[...] En effet, le fait qu'elles soient cumulatives restreint son utilisation dans la mesure où la menace ne doit pas uniquement être potentielle, elle doit être réelle et doit empêcher « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels ». Sans cette deuxième condition, une menace potentielle suffirait à son application. L'utilisation encadrée de l'article 16 se prouve par les faits. En effet il n'a été appliqué qu'une seule fois, par le général de Gaulle en 1961 lors de la guerre d'Algérie après la tentative de putsch des généraux. Cette application a été critiquée. En effet, certains pensent qu'elle n'était pas nécessaire. Elle aurait seulement servi à accélérer des procès et prolonger l'état d'urgence sans discussion parlementaire. [...]
[...] Il sera appliqué jusqu'au 29 septembre 1961. Une autre crise était une crise sociale, la crise de mai 1968. Les suivantes sont plus récentes, comme le terrorisme, les Gilets jaunes, et le Covid-19. Ces dernières n'ont pas engendré la mise en application de l'article 16 par le Président. Ceci peut s'expliquer par le fait que les conditions pour l'appliquer ne sont pas faciles à réunir. Cependant, il existe d'autres dispositifs permettant de gérer les crises ne correspondant pas à celles visées dans l'article 16. [...]
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