Avant 1875, les mutations institutionnelles résultaient d'un changement de constitution davantage que d'une révision partielle de celle-ci. Sous les IIIe et IVe Républiques, d'inspiration parlementaire, les recours à la révision de la constitution demeurèrent superficiels tant qualitativement que quantitativement. Le développement de la pratique de la révision constitutionnelle s'est inéluctablement accompagné d'un développement de la théorie de la révision visant notamment à poser des limites à la révision.
Ainsi, il s'agira de s'intéresser aux changements internes de la constitution résultant de la procédure de révision établie par la constitution de1958. Au surplus, la révision constitutionnelle est d'autant plus centrale qu'elle constitue un indéniable moteur d'évolution du droit constitutionnel de la Vème République et que le Président de la République nouvellement élu s'est engagé à proposer une réforme de nos institutions via une révision constitutionnelle.
Dès lors, quel rôle joue le président de la République dans les mutations constitutionnelles organisées par la révision de la constitution ?
[...] De cette pratique, il résulte que la révision de la constitution devient un outil au service du président de la République. Cependant, cette pratique semble déterminée par un contexte politique particulier et par la personnalité du Général De Gaulle, instigateur de la constitution, comme le mettait en exergue Palewski, président du Conseil Constitutionnel, qui refusa d'examiner la conformité de cette révision il me semblait absurde d'expliquer à l'auteur de la constitution de quelle manière celle-ci devait être appliquée II- Un rôle contrôlé et de plus en plus imposé: Le rôle prépondérant du président de la République dans la révision de la constitution est conditionné à la volonté du peuple souverain et de plus en plus dilué dans les révisions imposées par le contexte historique et politique Le rôle du Président de la République: un rôle conditionné à la volonté du peuple souverain: La capacité du Président de la République à se servir de la révision de la constitution pour en tirer des bénéfices politiques est liée à la volonté du peuple souverain de lui accorder ce droit d'initiative. [...]
[...] Sous les IIIème et IVème Républiques, d'inspiration parlementaire, les recours à la révision de la constitution demeurèrent superficiels tant qualitativement que quantitativement. Le développement de la pratique de la révision constitutionnelle s'est inéluctablement accompagné d'un développement de la théorie de la révision visant notamment à poser des limites à la révision. Ainsi, il y a révision aussi longtemps qu'il est possible de fonder la validité d'un acte normatif formellement constitutionnel à partir d'un ensemble normatif formellement constitutionnel en vigueur comme le soulignent le professeur Pfersmann et le doyen Favoreu. [...]
[...] En effet, le rôle de proposition du premier ministre qui lui est conféré par l'article 89 de la constitution, devient caduc à partir du moment où le premier ministre est choisi librement par le chef de l'Etat en fonction de ses intérêts propres. Dès lors, la révision devient une procédure présidentielle qui permet au chef de l'Etat d'en retirer les bénéfices politiques. Il en est ainsi de la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 portant sur l'élection du président de la République au suffrage universel. [...]
[...] Dès lors, quel rôle joue le président de la République dans les mutations constitutionnelles organisées par la révision de la constitution? La lettre de la constitution ainsi que les vingt deux révisions constitutionnelles qu'a connues la Vème République mettent en exergue le rôle d'instigateur qu'a joué le président de la République dans la révision de la constitution Cependant la banalisation de la révision semble s'accompagner d'un phénomène de normalisation qui tend à encadrer et limiter l'initiative du président de la République en matière de révision constitutionnelle (II). [...]
[...] Il en résulte que le Président de la République perd son initiative et sa maîtrise de la procédure de révision de la constitution en même temps que la confiance du peuple souverain. Les pouvoirs du chef de l'Etat en matière de révision de la constitution se trouvent également limités par l'occurrence de différents domaines où la révision est imposée au Président de la République soit par le contexte politique, soit par les engagements internationaux de la France. Des domaines de révisions imposées comme limites à la libre initiative du Chef de l'Etat: Au delà, des révisions constitutionnelles qui sont imposées au Président de la République par sa mise en minorité politique, il existe des domaines où le Président de la République est contraint de procéder à la révision de la constitution. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
