Rôle du président de la République, système politique américain, checks and balances, Constitution américaine, séparation des pouvoirs, Patriot Act, Signing Statements, pouvoir exécutif, chief legislator, impeachment
Depuis un point de vue juridique, les États-Unis se distinguent et se caractérisent par leur "Checks and Balances System", lequel fait référence à un système d'interdépendance des pouvoirs qui possèdent des moyens mutuels de neutralisation, ce qui les oblige à collaborer incessamment au bénéfice du maintien d'un compromis et d'un équilibre d'ensemble. Ainsi, cette séparation de pouvoirs que les Européens qualifient désormais de "rigide" ne l'est nullement dans la mesure où elle ne signifie pas que les organes ne soient spécialisés ni dépourvus de moyens d'influence réciproque. C'est dans cette logique que les Américains qualifient plus précisément leur Constitution comme étant un système de collaboration de pouvoirs et d'équilibres multiples, caractérisé par ses "freins et contrepoids". In fine, l'objectif des Founding Fathers était d'établir un système où les 3 branches de pouvoirs se contrôleraient mutuellement empêchant ainsi l'éventuelle hégémonie de l'un sur l'autre. C'est ainsi que la Constitution de 1787 fait une application directe des théories de Locke et de Montesquieu, car par la disposition des choses, le pouvoir arrête effectivement le pouvoir.
Cela étant dit, les constituants de la Convention de Philadelphie étaient également soucieux d'établir un exécutif qui serait assez fort pour maintenir l'ordre, assurer le développement national et contrebalancer le pouvoir des chambres dont on craignait qu'elles fassent l'écho des agitations populaires. En témoigne de ceci la volonté des constituants, dont James Wilson, qui déclare que la Convention voulait ainsi « donner le plus de force, de promptitude et de responsabilités à la fonction » puisque dans la tête des délégués présents à la Convention « la force de l'exécutif est une condition majeure de l'existence d'un bon gouvernement » (Le Fédéraliste, Hamilton). Dans cet ordre d'idées, un exécutif monocéphale fort a été donc établi.
[...] C'est exactement ce dernier cas qui s'est produit en 2007 lorsque le président a opposé un véto insurmontable relatif à la loi qui supprimait les crédits pour l'entretien des troupes américaines en Irak. Nonobstant, il s'avère également important de mentionner qu'afin d'échapper à ces contrôles parlementaires le président peut faire le choix de présenter une intervention militaire comme étant une opération humanitaire. Ce dernier fut, par exemple, le choix de prédilection des opérations menées contre l'État islamique. In fine, le président des États-Unis soutient l'idée selon laquelle si l'autorisation du Congrès est bienvenue, elle n'est nullement nécessaire ou indispensable. [...]
[...] D'ailleurs, de facto, aux États-Unis comme dans les autres pays, la majorité des lois ont été adoptées sous l'initiative de l'exécutif et avec la bénédiction du législatif. L'évolution est devenue telle qu'il est devenu classique d'attribuer au président la fonction de Chief Legislator . En outre, suite à l'abrogation de la loi sur le Line Item Veto (laquelle était une mesure qui permettait au président s'opposer son véto à l'une de ces dispositions) par la Cour suprême, une technique nouvelle a fait son apparition sous la présidence de Ronald Reagan. [...]
[...] Ceci s'est vu confirmé ainsi par l'échec de la dernière procédure ouverte dans le cadre de l'affaire Levinski contre William Clinton. Ce précédent corrobore ainsi que l'Impeachment vise exclusivement à sanctionner les infractions jugées comme étant graves et ne recherche en aucun cas la mise en place d'une responsabilité politique présidentielle. Des évolutions comme celle de cette procédure fournissent alors des éléments qui vont dans le sens d'un renforcement de la prééminence du statut et de la fonction du Président. [...]
[...] Afin de limiter et réguler cette pratique, il a été adopté en 1995 une loi qui permet au Congrès, conformément au principe de la hiérarchie de normes, d'examiner et d'abroger les règlements fédéraux. D'autre part, le président en tant que chef de l'administration se voit accorder le pouvoir de nommer les fonctionnaires avec l'accord du Sénat en vertu de l'article II, section 2 de la Constitution. Ces nominations sont soumises en théorie à l'avis et au consentement du Sénat. Mais de facto, dans l'immense majorité des cas, les nominations présidentielles sont quasi automatiquement acceptées par la chambre haute. [...]
[...] Conclusion Finalement, nous pouvons conclure que le président des États-Unis est vraiment le moteur du régime comme le déclare l'éminent constitutionnaliste Jacques Cadart. En effet, même si ce n'est pas le chef de l'État qui possède les compétences les plus importantes, il est celui qui exerce l'influence la plus déterminante dans la définition et la conduite de la politique de la Nation. Cependant, il devient également pertinent de souligner que le Congrès fait pièce à l'omnipotence présidentielle en retardant son action, voire en lui refusant les moyens de mettre en œuvre sa politique. [...]
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