Le rôle des parlements du XIIIe au XVIIIe siècle

Extraits

[...] À vrai dire, le parlement, cour souveraine de justice est au sommet de la hiérarchie des tribunaux royaux. Il rend la justice de droit commun en dernier ressort au nom du roi de qui il a reçu délégation générale et permanente. Mais il est aussi plus que cela et participe à l'administration de l'ordre public, constituant à ce titre un rouage essentiel de l'administration centrale d'Ancien Régime. A l'origine, le Parlement de Paris, institution originale tant par structure qui date de l'époque médiévale, que par la confusion de ses compétences, est unique. [...]

[...] Parlement de Paris et parlements provinciaux : ou pluralisme ? À la fin de l'Ancien Régime, le royaume compte dix-sept cours souveraines, treize parlements et quatre conseils souverains qui sont des parlements sans le nom. Leurs conditions de leur création et leurs origines diffèrent d'une cour à l'autre, mais elles ont toutes un point commun : celui d'affirmer la présence du roi dans les provinces au fur et à mesure de leur réunion au royaume. Mais cette création de cours provinciales ne laisse pas soulever des difficultés aux XVII et XVIII siècle : avec leur rébellion contre l'absolutisme monarchique, le Parlement de Paris tente tout de même de se faire une représentativité à l'échelle de la Nation. [...]

[...] C'est au cours d'un lit de justice que Louis XIV prononce un discours inspiré par Maupeou, vigoureux de la doctrine absolutiste, dans lequel il rappelle que les Parlements ne procèdent que du roi et que de la « plénitude de (leur) autorité » demeure toujours en lui. La révolte conduite par le parlement de Paris n'est pas encore générale. En revanche, elle le deviendra dans les années 80. L'ultime réforme Lamoignon de 1788 est unanimement repoussée par les parlements. La crise déclenchée conduira à la révolution qui supprimera les parlements en 1789. [...]

[...] On en comptera jusqu'a cinq au XVI siècle. Ce chiffre sera ramené à trois en 1756. De plus, la chambre des requêtes a reçu jusqu'au XVI siècle les requêtes de tous les particuliers qu'il soit ou non, privilégié pour ne conserver finalement que celles des privilégiés. Enfin, la Tournelle criminelle est érigée en chambre distincte en 1515 par François Ier afin de répondre à la multiplication des affaires. Celle-ci siège dans une petite tour du palais, se situant derrière la Grande- Chambre. [...]

[...] Ce second parlement ne fonctionne véritablement qu'en 1443. La voie s'ouvre donc pour la création assez rapide des autres parlements provinciaux dont le plus grand nombre fut issu de juridictions existantes. Voit ainsi le jour le Parlement de Grenoble en 1457 par la transformation du « conseil celui de Bordeaux en 1462, reprise d'une Haute Cour d'origine anglaise ; celui de Dijon en 1477, continuation des grands Jours de Beaune ; celui d'Aix en 1501 reprise d'un Conseil éminent ; celui de Rouen en 1515 provenant de la sédentarisation de la cour ducale dite celui de Trévoux de 1762 jusqu'en celui de Rennes en 1561, transformation des Grands jours de Bretagne ; celui de Pau en 1620, transformation du conseil souverain du Béarn ; celui de Metz en 1633 issu d'une pure création ; celui de Besançon en 1676 issu du transfert de l'ancien Parlement de celui de Douai en 1713 également issu d'un transfert d'un Parlement créé à Tournai ; celui de Nancy en 1776 qui fut le dernier crée afin de succéder à la Cour souveraine de Lorraine et de Barrois. [...]