Le rôle du Parlement de nos jours - Le parlement répond-il aujourd'hui toujours aux impératifs de séparation des pouvoirs ?

Extraits

[...] Cependant, ce modèle du « tout parlementaire » a vite montré ses limites pendant les crises, comme pendant les deux guerres mondiales. En effet, le parlement exige des débats, son action est donc lente. Lorsqu'il y a obstruction, son action est même parfois paralysée. Impossible donc de répondre aux impératifs du temps de guerre avec un parlement aussi puissant. C'est la raison pour laquelle le Maréchal Pétain a été délégataire de presque toutes les fonctions parlementaires. Or, lorsqu'une seule personne est détentrice de tous les pouvoirs, l'on ne peut plus parler de démocratie. [...]

[...] La Constitution du 4 octobre 1958 a pour effet de réduire considérablement les prérogatives du parlement. En effet, si les parlementaires votent le budget, celui-ci est impérativement un projet de loi, donc d'origine gouvernementale. Le droit d'amendement est évidemment conservé, mais il est limité, d'autant plus en matière budgétaire, où les parlementaires sont contraints de respecter une certaine rigueur lors de leurs propositions d'amendement. Le parlement n'a plus le contrôle de son ordre du jour, ce qui a pour effet de donner au gouvernement la faculté de décider des thèmes des débats. [...]

[...] En période de cohabitation, le parlement n'a pas plus de pouvoir. La seule différence est que le pouvoir exécutif est transféré de l'Élysée à, quelques rues plus loin, l'Hôtel de Matignon. Le parlement n'a aucun autre pouvoir. Il ne peut pas même choisir qui sera son chef, c'est le président de la République qui seul, et sans avis du parlement, la capacité de nommer le Premier ministre. Ainsi, bien que politiquement le parlement semble plus puissant, en réalité, même la cohabitation montre des limites simples et évidentes au parlement. [...]

[...] Il s'est ensuite imposé à travers le monde pour répondre à un impératif de séparation des pouvoirs, mais aussi à une demande de représentation des peuples grandissante Toutefois, les Républiques successives et particulièrement la Cinquième République française ont épuisé ce modèle jusqu'à le rendre vide de sens A. La naissance et l'évolution des parlements La notion de parlement est née avec le temps, au douzième siècle, au Royaume-Uni. La volonté des Lords était alors de contrôler l'action du roi, en échange de l'acceptation de l'impôt. Progressivement, la chambre des lords a voté le montant de ses impôts, puis leur utilisation et c'est ainsi que la chambre des lords est devenue, par la pratique, la première assemblée parlementaire au monde. [...]

[...] Nouvelle preuve de la formidable capacité d'adaptation de la Constitution du 4 octobre 1958 : cela n'a pas particulièrement gêné pour nommer un gouvernement. En réalité, le mécanisme tient plus à la pratique qu'à la Constitution et la notion de confiance du parlement envers le gouvernement est toute relative. Historiquement, le parlement devait donner sa confiance au gouvernement. Mais sous la Cinquième République, le gouvernement doit se contenter de ne pas se voir retirer cette confiance par motion de censure (art. 49). [...]