La France a donc connu la concentration des pouvoirs dans les mains d'un seul homme, la séparation tranchée, absolue des pouvoirs et la séparation souple des pouvoirs. Mais sa dernière Constitution, pourtant récente puisque datant de moins de cinquante ans et déjà maintes fois révisée, présente de grandes différences entre l'esprit que les constituants de 1958 ont souhaité lui conférer et la pratique qui en a découlé depuis.
Il est donc relativement difficile de classer un régime politique, l'esprit de la Constitution auquel il se réfère étant régulièrement détourné, et il y a également une obligation de s'adapter aux contraintes du monde dans lequel l'Etat évolue. Cependant, deux types principaux de régimes démocratiques se détachent : le régime parlementaire, adopté par la Grande-Bretagne, la France, l'Allemagne pour ne citer que les pays européens les plus importants, et le régime présidentiel dont le modèle reste les Etats-Unis.
Ces deux types de régimes comportent un parlement, titulaire du pouvoir législatif, qui présente bien des formes. Ses rapports avec le pouvoir exécutif sont bien différents sous les deux régimes. C'est pourquoi, après avoir posé les bases du parlement dans ces deux cas de figure, nous étudierons son rôle (I), ainsi que la façon dont l'exécutif tente de limiter son exercice (II).
[...] Ensuite, le président dispose d'un droit de veto, afin de s'opposer à une loi votée par le Congrès dont il ne veut pas ; il s'agit de l'item veto, sur la totalité de la loi, qui ne peut être surmonté par le Congrès qu'à la majorité des deux tiers, difficile à atteindre en raison de l'absence de discipline de vote, et du pocket veto, en profitant de l'ajournement du congrès. Le line item veto, ou veto partiel, sur une partie seulement de la loi, votée en 1996, a été invalidé comme contraire à la Constitution par la Cour suprême le 26 juin 1998. [...]
[...] De plus, en ce qui concerne les pouvoirs de guerre, le Sénat, seul à pouvoir déclarer la guerre, a tenté en adoptant le War power act le 7 novembre 1973 de limiter les prérogatives du président, chef des armées, mais tous les présidents ont toujours refusé de s'y conformer au motif qu'elle constitue une intrusion dans leur pouvoir de commandant en chef. Le Congrès est souvent mis devant le fait accompli ; il faut noter aussi que les opérations militaires américaines tentent d'être la plupart du temps de courte durée, afin de ne pas déclencher l'intervention du Sénat au bout des 60 jours prévus dans le War power act. [...]
[...] En fait, s'il est important de savoir dans quelle catégorie classer le régime politique d'un pays, afin d'en dégager les caractéristiques principales, l'essentiel n'est-t-il pas que celui-ci sache s'adapter à son temps (.le rythme des révisions de la Constitution s'est accéléré en France à partir des années 90.), tout en respectant les principes de démocratie, de pluralisme, d'égalité, sur lesquels plus personne ne songe à revenir, à part quelques extrémistes. [...]
[...] Les limitations à l'exercice des fonctions du parlement En règle générale, ces limitations sont inscrites dans la Constitution dans les régimes parlementaires, ce qui est tout à fait normal puisque les pouvoirs doivent collaborer et se limiter l'un l'autre, la Constitution étant là pour organiser les rapports entre les pouvoirs. En revanche, dans le régime présidentiel, les pouvoirs étant théoriquement strictement séparés, la Constitution prévoit très peu de dispositions de ce type, c'est la pratique politique qui les a imposés au fil du temps. [...]
[...] D'autre part, les commissions d'enquête sont limitées pour deux raisons : maître de l'ordre du jour, le gouvernement peut refuser de les y inscrire ; ensuite, ces commissions ne peuvent enquêter si une procédure judiciaire est en cours, il suffit au Garde des Sceaux d'ouvrir une information judiciaire pour stopper le travail d'enquête des parlementaires. Mais ce qui limite le plus le contrôle du parlement sur le pouvoir exécutif, c'est l'autorité politique de son détenteur, le Premier ministre et/ou le Président. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
