Le rôle du Parlement dans le régime parlementaire

Extraits

[...] Le dualiste, le gouvernement est responsable à la fois devant le parlement et devant le chef de l'état. Devant deux autorités. Il est forcément instable, car le gouvernement est responsable devant la chambre et le chef de l'état. Ainsi, le parlement constitué du Sénat et de l'Assemblée nationale va posséder deux moyens d'action. Le mécanisme de responsabilité et la motion de censure. Dans certains cas, il est possible de combiner les deux mécanismes, exemple de la constitution de la 5e république à l'article 43 alinéa3. [...]

[...] L'exécutif peut ainsi dissoudre le parlement. Parfois, le mécanisme de responsabilité est à l'initiative du gouvernement lui-même, on peut donc parler de la question de confiance. Le gouvernement va lui-même poser la question de confiance au parlement. On peut en trouver un exemple dans la constitution de la 5e république article 49 alinéa premier. Bien souvent, cette question se pose au début de mécanisme du gouvernement. Lorsque le mécanisme de responsabilité est à l'initiative du parlement, on va parler de motion de censure. [...]

[...] Les différents critères du régime parlementaire Le régime parlementaire repose sur le principe de la séparation souple des pouvoirs, car ce régime implique le principe de séparation des pouvoirs dans sa conception initiale. Ce système n'implique ni la spécialisation ni l'indépendance. Au contraire, il repose sur la collaboration des pouvoirs. Il existe donc deux moyens d'action réciproques qui permettent à chaque organe de remettre en cause l'existence de l'autre. Le premier est le mécanisme de la responsabilité le second la motion de censure A. Le mécanisme de responsabilité Le mécanisme de responsabilité signifie qu'à un moment donné, le gouvernement peut être censuré par le parlement, ceci constitue une preuve du régime parlementaire. [...]

[...] Le rôle du Parlement dans le régime parlementaire Le rôle du parlement dans le régime parlementaire. La fonction législative qui correspond à l'élaboration des lois est composée de plusieurs organes, dont le plus important est le parlement. Le régime parlementaire se définit, de manière générale, par la volonté de séparer les pouvoirs. Il s'agit d'un régime politique fondé sur la collaboration entre le corps exécutif et le corps législatif, respectivement le gouvernement et le sénat. Il s'agit donc d'un régime politique de collaboration équilibrée des pouvoirs dans lesquels les deux corps travaillent en confiance en disposant tout de même de moyens d'action en cas de discordance. [...]

[...] En fonction des pays et des systèmes politiques, cette notion de parlementarisme varie. Par exemple, la deuxième chambre au Royaume-Uni est une chambre aristocratique nommée chambre des Lords. Il va ainsi être question ici de se demander quel va être le fonctionnement du parlement en France. Nous allons donc après avoir examiné les différents organes du parlement français nous intéresser aux différents critères de ce régime parlementaire (II). I. Les différents organes du parlement français Afin d'assurer son bon fonctionnement, le parlement français est composé de deux organes, deux têtes, il est ainsi bicaméral. [...]