Rôle de la jurisprudence, interprétation, loi, norme juridique, suppléance de la loi
En France, on applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.
La question de la jurisprudence en tant que source de droit à longtemps fait débat: en effet, depuis longtemps la jurisprudence n'était pas considèrer comme une source. Or, aujourd'hui la majorité des auteurs pensent la jurisprudence est une rélle source du droit. Mais c'est tout de meme une observation à nuancer car certains évioque que la jurisprudence est une source indirecte du droit par exemple.
Quelle est le poids de la jurisprudence dans le droit en vigueur?
[...] Or, cela n'a pas été une évidence. Elle a pris du temps à s'affirmer compte-tenu des peur d'un revirement à un mode de l'ancien régime. C'est pour cela que l'on a interndit les arrêts de réglement mais sont remplacé par les arrêts de principe. Cependant, la jp a aussi un autre rôle. II- Le rôle de la jurisprudence: un rôle de création de la norme juridique Nous verrons dans cette partie que la jp a un role bien plus large. [...]
[...] C'est le rôle du juge dans ce cas d'interpréter la loi. En d'autres termes, le juge doit donner des précisions aux expressions de la loi afin d'en comprendre à qui ou encore dans quelles situations cette norme devrait s'appliquer. (document Ghestin et Goubeaux, le rôle du juge, dans Introduction Générale). Par exemple, l'article 1382 du code civil, rend chacun responsable des dommages qu'il cause par sa faute. Pour pouvoir être aplliqué ce texte doit être interprété, il doit par exemple répondre à la question qu'est qu'une faute ? [...]
[...] Exemple illustrative de l'évolution du droit: la loi sur la responsabilté des choses l'article 1385 al Cciv énonce le principe que l'on est responsable des choses que l'on a sous sa garde. En 1804, le législateur par le terme chose, visé principalement les animaux et les bâtiments. De nos jours, la jurisprudence l'applique pour toute sorte de choses. La jp a étendu le texte aux choses qui n'existaient pas avant. Comme par exemple, les machines industrielles. Par exemple, jusqu'en 1985, elle s'appliquait au automobiles. Le Progrès technique est aussi un phénomène sociale. La jp s'est vraiment étendu en prenant en considération les effets de la société. [...]
[...] Comment est-il possible de garder une loi telle qu'elle a été créee en sa période à une époque différente? C'est pour cela qu'il faut appréhender l'évolution de la loi. On aurait tendance de repprocher à cette expression l'instabilité. Or, l'arrêt du 21 mars 2000 rendu par la première chambre civil de la cour de cassation, dit le contraire: La sécurité juridique ne serait consacré un droit acquis à une jurisprudence figée. En d'autres termes, la sécurité juridique ne signifie pas l'immobilisme. (Document Cass. [...]
[...] Elle concerne toutes les juridictions civiles et tous les jugements. Les juges ont également l'ogligation d'enoncé le dispositif d'une décision judiciaire qui contient la solution du litige et toutes les disposition accessoire notamment les dommages et intérêt. ( document 1). C'est tout ce que le juge doit apporter par lui-même. Ce fut le cas il y a quelques années lorsque les juges ont été saisies de litiges au sujet des contrats de mère porteuse. Il y avait silence de la loi sur ce sujet là et pourtant l'article 4 du code oblige les juges à statuer même en cas de silence de la loi. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
