premier ministre, gouvernement, cohabitation, chef d'Etat, constitution, politique présidentielle, Président du Conseil
Sous la IIIe République, aucun statut de Premier ministre n'est prévu par la Constitution. Il naîtra, cependant, de la pratique et jouera un rôle très important. Sous la IVe République, ce statut est reconnu formellement par la Constitution sous l'appellation de "Président du Conseil". Il dispose, ici, des compétences habituellement attribuées au chef du Gouvernement dans un régime parlementaire, exception faite du droit de dissolution. Avec la Constitution de 1958, la Ve République semble vouloir correspondre à un régime parlementaire.
[...] Durant ces périodes, le Premier ministre devient, ou plutôt redevient, le véritable chef du Gouvernement. Le Président redevient, lui, un arbitre et perd ainsi pratiquement son influence sur la politique de la nation. De ce fait, des abus persistent. Ainsi, lors de cette première cohabitation, François Mitterand a violé la Constitution plusieurs fois : il a utilisé un droit de veto sur les nominations alors que, juridiquement il n'en a pas ; il a également refusé de signer des ordonnances. [...]
[...] I/En période de cohabitation : une règle constitutionnelle confirmée Selon l'article 21 de la Constitution, le Premier ministre est le chef du Gouvernement. Les expériences ont permis un retour à cette règle mais, même pendant ces périodes, des abus persistent A. Le Premier ministre, un chef du Gouvernement L'engagement direct du Chef de l'État dans la définition et la conduite de la politique de la nation, en et hors Conseil des ministres, fait du Premier ministre le premier des ministres face au Président de la République (le Primus inter pares). [...]
[...] A fortiori, il aurait donc, une légitimité plus forte que celle du Premier ministre, qui n'est que l'émanation de la majorité parlementaire. Cette idée est renforcée par les habitudes : les Français sont tellement habitués de voir le Président diriger la vie politique, qu'ils croient voir dans cette pratique, la règle constitutionnelle. L'attribution du statut de chef du Gouvernement au Président de la République hors période de cohabitation, fait du Premier ministre, un simple exécutant de la politique présidentielle. B. [...]
[...] Chef d'État et Premier ministre en désaccord/Le fonctionnement en cohabitation En 1986, la droite l'emporte lors des élections législatives et François Mitterand est obligé de nommer Jacques Chirac Premier ministre. C'est la cohabitation, ce qui a permis de renforcer l'autonomie du Premier ministre vis-à-vis du Président de la République. Pour la première fois dans l'histoire de la Vème République, le Premier ministre est, non pas choisi par le Président, mais imposé par la majorité parlementaire. Il est, donc, difficile pour un Président d'exiger la démission d'un Premier ministre. Conformément au texte constitutionnel, c'est le Gouvernement qui détermine et conduit la politique de la Nation, sous l'autorité du Premier ministre. [...]
[...] De plus, la cohabitation devrait difficilement voir le jour à l'avenir, étant donné le fait que des outils ont été mis en place dans le but d'éviter une quatrième cohabitation. Parmi ces outils, le passage au quinquennat. L'inversion du calendrier électoral permet aux députés d'être élus rapidement après l'élection présidentielle, ce qui, par logique, permet d'éviter la formation d'une majorité parlementaire politiquement hostile au chef de l'État. Le régime français fonctionne donc le plus souvent dans un système présidentialiste marqué par la prééminence du Président sur la scène politique. Il outrepasse, ainsi, considérablement ses compétences. [...]
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