Hans Kelsen, contrôle de constitutionnalité, Constitution de la Ve République, Ve République, bloc de constitutionnalité, conseil constitutionnel, saisine du Conseil constitutionnel, justice constitutionnelle, révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité, pyramide des normes, pouvoir juridictionnel, traité de Maastricht
Le Conseil constitutionnel a ainsi, aujourd'hui, pour rôle de vérifier qu'aucune atteinte n'est portée à la Constitution, texte considéré comme étant la « norme suprême » sous la Ve République, notamment pour Hans Kelsen. Le Conseil est donc chargé d'exercer un contrôle de constitutionnalité. Depuis 1971, son pouvoir a été étendu, il exerce désormais un contrôle sur des textes afin qu'aucune atteinte ne soit portée au bloc de constitutionnalité. Ce bloc est composé d'un ensemble de textes : le Préambule de la Constitution de 1946, la Constitution de 1958, la Charte de l'environnement de 2004 et enfin la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Le pouvoir du Conseil constitutionnel s'est également étendu, car il dispose désormais de la compétence de régler les litiges, les contentieux survenus suite à l'élection du Président de la République ou suite à celle des parlementaires. Nous comprenons dès lors que ses pouvoirs se sont étendus au fil des années jusqu'à ce qu'il exerce ce rôle crucial au sein de l'organisation de la Ve République.
[...] En principe, une QPC ne peut être directement posée devant le Conseil constitutionnel, mais doit passer devant un organe juridictionnel national. Une dérogation à ce principe est possible dans le cas où la Cour de cassation ou le Conseil. Après avoir réalisé cette étude quant à la composition du Conseil constitutionnel et les différents moyens de le saisir, il convient de s'intéresser plus particulièrement à la mission de celui-ci. Le Conseil constitutionnel, organe chargé de justice constitutionnelle Dans cette deuxième partie, nous allons étudier le rôle du Conseil constitutionnel. [...]
[...] ) En ce sens, et en suivant cette théorie, aucun texte ne doit venir porter atteinte à la Constitution. C'est dans ce but que le Conseil constitutionnel a été créé. Son rôle premier est en effet de s'assurer de la conformité des lois avec la Constitution grâce aux deux méthodes étudiées précédemment : le contrôle a priori et le contrôle a posteriori avec notamment la question prioritaire de constitutionnalité. En réalisant ce contrôle des différentes normes, l'importance du pouvoir juridictionnel conféré au Conseil constitutionnel est donc indéniable. [...]
[...] » Le pouvoir détenu par le Conseil constitutionnel en matière référendaire est donc primordial et essentiel pour le bon fonctionnement de la Nation. En effet, il exerce à la fois un rôle de juge, de conseiller et administrateur. Ainsi, il est indéniable qu'il s'agit d'une mission relativement lourde qui l'occupe pendant un certain temps, notamment avec le cas du Traité de Maastricht en 1992. De plus, depuis 2008, avec le référendum d'initiative partagée sur une proposition de loi, le Conseil constitutionnel joue désormais un rôle quant aux propositions de lois référendaires, et ce, en plus de ses nombreuses missions citées préalablement. [...]
[...] Enfin, pour être en conformité avec l'article 11, il apparaît que la proposition de loi doit porter sur « l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. » Le rôle du Conseil constitutionnel est donc de s'assurer de la conformité de la proposition de loi référendaire avec les dispositions citées ici. Enfin, la dernière vérification que le Conseil dans le cadre de son pouvoir référendaire est de s'assurer de la conformité de la proposition avec la Constitution elle-même. Cette mission est d'ailleurs liée à l'article 61 de la Constitution. [...]
[...] Le rôle joué par le Conseil constitutionnel sous la Ve République peut-il lui conférer la qualité de juridiction ? Pour Georges Vedel, le Conseil constitutionnel est « incarnation du gouvernement de la Constitution. » À la lecture de cette citation, nous pouvons comprendre le rôle majeur que cet organe joue dans l'organisation politique de la société. En effet, le Conseil constitutionnel a été institué avec l'apparition de la Ve République, en 1958 et demeure, depuis, un élément incontournable du système juridique français. [...]
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