Président, Ve république, suffrage universel, élection, pouvoirs propres, constitution, conseil constitutionnel, domaine partagé, assemblée nationale
C'est dans une période de crise politique due à la guerre d'Algérie qu'a eu lieu le processus constituant de la Ve République. Le 28 septembre 1958, la nouvelle constitution fut adoptée par référendum. La Ve République était née. Les précédentes républiques présentaient toutes deux leurs défauts, avec une IIIe république proche du régime d'Assemblée (système institutionnel dans lequel une assemblée, unique et souveraine, élue au suffrage universel, détient tous les pouvoirs) et une IVe république très instable au niveau gouvernemental.
[...] De plus, l'article 11 prévoit la possibilité pour le chef de l'État, d'avoir recours au référendum pour consulter le pays. Il peut également, conformément à l'article 12, dissoudre l'Assemblée nationale, délivrer des messages au Parlement selon l'article 18, nommer trois membres du Conseil constitutionnel en vertu de l'article, saisir le Conseil constitutionnel comme le prévoient les articles 54 et 61 et garantir l'indépendance de l'autorité judiciaire (article 64). Enfin, en vertu de l'article 16 de la Constitution, le président de la République peut disposer de ce que l'on appelle « les pouvoirs exceptionnels ». [...]
[...] Or, en période de cohabitation, ce rôle revient au Premier ministre. Parmi ces pouvoirs, on compte également, la présidence du Conseil des ministres, la signature des ordonnances ainsi que les décrets délibérés en Conseil des ministres, le pouvoir de promulgation des lois et la demande d'une nouvelle délibération, l'accréditation des ambassadeurs et envoyés extraordinaires, la convocation du Parlement en session extraordinaire (sur un ordre du jour déterminé, à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l'Assemblée nationale), etc. [...]
[...] Cette décision est prise après consultation du Premier ministre et du Conseil constitutionnel. En cas d'usage de l'article 16, le président ne peut en revanche dissoudre l'Assemblée nationale. Aussi, la Constitution de la Ve République insiste sur le rôle du président, lui accordant une place importante, voire même centrale. Néanmoins, le rôle du président, bien que primordial, n'est cependant pas sans limites. En effet, si à première vue ce dernier semble « inatteignable » et « intouchable », certaines circonstances sont limitatives pour ses fonctions. [...]
[...] En outre, le statut important du président soulève la question de la responsabilité du président. Sous la Ve République, on aurait tendance à qualifier ce dernier d'irresponsable politiquement mes de responsable pénalement, bien que les circonstances dans lesquelles il peut être condamné soient très limitées. Il bénéficie alors également à ce niveau-là, d'un statut privilégié. Enfin, même une fois leur mandat terminé, les anciens présidents de la République demeurent membres de droit du Conseil constitutionnel à vie. B. Différentes prérogatives pour le président de la République Le président de la République dispose donc de pouvoirs importants. [...]
[...] Ce mode de scrutin accroît encore davantage le rôle qui lui était donné ainsi que sa légitimité. De plus, le mandat initial du président était de sept ans, le chef de l'État devant en effet assurer la continuité de l'État, la longueur du mandat et la différence de sa durée avec celui des députés était voulu. Néanmoins, au fil des années le mandat a été jugé trop long, et l'on s'est rendu compte que le président perdait de sa légitimité au fil de son mandat. [...]
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