La Cour Suprême est la plus haute instance juridictionnelle de certains états. Elle a le pouvoir d'annuler les décisions de l'exécutif et du pouvoir législatif jugées contraire à la Constitution. Il faut distinguer deux types de Cours Suprêmes selon Edmond Orban : d'une part les véritables cours suprêmes, canadienne et américaine, qui ont un rôle de cour suprême générale, pouvant statuer en toutes matières, même si le contentieux constitutionnel tend désormais à occuper la plus grande part de leur agenda. D'autre part les cours constitutionnelles qui ont une vocation unique d'arbitre constitutionnel entre les différents paliers de gouvernement.
Mais quel est le véritable rôle des cours suprêmes ? Son rôle est-il d'interpréter les lois en tant qu'arbitre de la constitutionnalité ? Ou lui a-t-on volontairement donné la souplesse nécessaire pour débattre des questions, controverses, et besoins de notre époque ? En d'autres termes n'aurait-elle pas un rôle politique ? La question est donc de savoir quelle est la place d'un système judiciaire non élu dans une démocratie.
[...] La Cour suprême des Etats-Unis, trop suprême ? des pouvoirs politiques, mais des débats judiciaires Avec l'élection de Georges W. Bush en 2000 et la polémique du recomptage des bulletins de vote (elle a arrêté le décompte manuel des bulletins de vote en Floride), beaucoup ont reproché à la Cour Suprême de s'arroger des fonctions politiques d'être un organe partisan, instrumentalisé par les politiciens, et donc arbitraire, partial, etc. On reproche souvent à la Cour son poids sur les institutions fédérales US. [...]
[...] Un rôle qui est devenu en quelque sorte politique A. Une mission d'intérêt général : adapter et faire évoluer le droit Depuis la fin du bloc soviétique et l'accès à l'indépendance et à la démocratie des pays qui le composaient, tous les pays européens vivent dans l'économie de marché et la société de consommation. Dans ce contexte, les juridictions suprêmes sont appelées, autant que le législateur, à adapter le droit aux évolutions de notre société. Ce défi est commun, quels que soient le rôle et les fonctions traditionnellement attribués à la juridiction suprême dans chaque pays. [...]
[...] *On peut noter en outre que la puissance de la Cour Suprême est finalement limitée par le fait qu'elle n'a aucun moyen de faire respecter ses décisions. Le Président n'est pas tenu de s'y conformer (en raison de la séparation des pouvoirs) et le Congrès choisit parfois de les ignorer (affaire Chadha en 1983). D'autre part la jurisprudence de la Cour peut être contournée par une révision de la Constitution (cela a été le cas 4 fois) L'indépendance des juges Les juges sont nommés par des autorités politiques, et la loi ne prévoit aucune exigence de qualification ; pourtant une convention s'est établie : le président doit nommer des juristes compétents et respectés. [...]
[...] De là une autre conception qui, à l'inverse de la précédente, considère la Cour suprême comme une véritable juridiction à son plus haut niveau, c'est-à-dire comme une émanation du pouvoir judiciaire, entièrement distincte du pouvoir législatif. Avec cette analyse, on ne verra aucun inconvénient à ce que la juridiction suprême censure les décisions qui auraient méconnu, non seulement la loi, mais aussi les principes généraux, les usages ou les coutumes, et on lui reconnaîtra volontiers le pouvoir de faire œuvre créatrice à travers la jurisprudence. [...]
[...] Le rapport du juge rapporteur et les conclusions du ministère public sont maintenant publiés dans un souci de transparence et de pédagogie, qui participe au caractère normatif. Prenons maintenant l'exemple de l'Espagne. Les recours devant le Tribunal suprême espagnol ont également fait l'objet d'un changement de procédure grâce à la loi du 7 janvier 2000. Désormais, en plus du recours en cassation, deux autres recours sont prévus : le recours dans l'intérêt de la loi et le recours pour irrégularité de procédure. Ce dernier sanctionne une irrégularité de procédure ; il est ouvert aux particuliers. [...]
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