Le rôle constitutionnel du président de la République

Extraits

[...] Il peut utiliser l'article 16 pour sauvegarder la Constitution Le Président Arbitre Il doit veiller au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et à assurer la continuité de l'Etat. En cas de conflit entre le Parlement et le gouvernement, il doit soit utiliser son droit de dissolution du Parlement, soit changer de premier ministre et donc de gouvernement Le Président Garant Il est garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Il représente la France à l'étranger, négocie et ratifie les traités, le chef des armées, mène la dictature temporaire : Le Président et l'action gouvernementale L'arbitrage et le gouvernement En droit et selon l'article 5C : Le président n'est pas en charge de l'action gouvernementale. [...]

[...] Le Président détermine la politique nationale et le gouvernement la conduit (au moins en période de fait majoritaire) La théorie du domaine réservé et le pouvoir d'évocation Dans les premières années de la Vème Rép., le Président est intervenu directement dans les affaires étrangères, la défense et la question algérienne. Jacques Chaban-Delmas l'a conceptualisé : Domaine présidentiel, noble et réservé. Dès 1962, le Président a étendu le champ de ses interventions à d'autres domaines : économique, social et éducatif En période de fait majoritaire, il peut traiter de n'importe laquelle des matières gouvernementales. En période de cohabitation, les compétences présidentielles sont réduites, il y a un retour à une sorte de domaine réservé. [...]

[...] Droit constitutionnel - Le rôle constitutionnel du président : L'article 5 de la constitution Présentation Le Président de la République veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités l'article 5 est le socle, l'assise des pouvoirs présidentiels. Il vise à empêcher toute remise en cause des pouvoirs présidentiels. Sa fonction est clairement identifiée. [...]