Le rôle constitutionnel de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 depuis son origine

Extraits

[...] En 1793 et en 1795, une déclaration des droits - et des devoirs - de l'homme et du citoyen est insérée au sein de la Constitution et tient lieu de Préambule. La première diffère par celle signée en 1789 par une orientation plus égalitaire, mais abrogée en 1795, car cela n'était pas cohérent avec le suffrage censitaire en place à ce moment-là. Son rôle constitutionnel en 1995 relève plus d'une nouvelle organisation politique avec l'institution du Bicamérisme et du suffrage censitaire plutôt que l'établissement de droits fondamentaux. [...]

[...] Il est donc d'autant plus intéressant d'approfondir ses connaissances quant au rôle constitutionnel que possède la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, son histoire, son origine, et l'évolution de sa valeur juridique au fil des siècles, car celle-ci y définit les droits les plus fondamentaux, les plus naturels de l'être humain : des droits qui sont hors de portée de l'organisation politique et ses gouvernants : que ce soit quant à leur essence même ou quant à leur valeur constitutionnelle, ces droits sont intouchables. Mais si ces droits n'ont pas toujours eu valeur constitutionnelle, cela nous amène à nous demander : comment a évolué le rôle de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 depuis son origine ? S'il y a quelques siècles, la DDHC ne s'imposait pas aux lois, elle est maintenant une norme de référence du contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel. [...]

[...] Son rôle constitutionnel est dès lors considéré comme « suprême » au sein de la société et de la hiérarchie des normes, mais également au sein de la constitution en elle-même puisqu'elle devient une norme de référence quant à la constitutionnalité, et donc la validité, d'une loi. Le préambule de la Constitution de 1958 En vertu de cette décision fondatrice de 1971, toutes les règles énoncées dans le Préambule, y compris les droits énoncés dans La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen depuis 1789, ont donc une égale valeur constitutionnelle et ne sont pas hiérarchisées entre elles afin qu'elles puissent faire l'objet d'une conciliation permanente. Le Préambule de la Constitution française présente ainsi une spécificité marquée par rapport à ceux, plus classiques, d'autres démocraties. [...]

[...] C'est d`ailleurs principalement sous cet angle de la Constitution que l'on considèrera la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. La Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes juridiques, elle comporte un rôle essentiel, voire fondamental, dans la société française. Et là où la règle de droit intervient, entre autres, afin de régir les relations des individus en société en tant que groupe, les normes juridiques ont également une portée individuelle dont l'objectif est de préserver et respecter les droits des individus. [...]

[...] La Ve République Nous allons donc approfondir le rôle qu'a joué le Conseil constitutionnel quant à la place de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ainsi que détailler le préambule qui est appliqué actuellement à notre Constitution : le préambule de la Constitution du 04 octobre 1958. Le rôle du Conseil constitutionnel Sous la Ve République, la DDHC reste à ce niveau de valeur inférieure aux lois et donc possède un rôle constitutionnel limité, du moins tant que le Conseil constitutionnel, nouvellement chargé du contrôle de constitutionnalité́ des lois, se limita à son rôle assigné par la Constitution de 1958 : sa mission était donc de se tenir à l'examen de la répartition de leurs compétences. [...]