« La création du conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire » déclare ainsi Michel Debré le 27 août 1958. C'est du rôle de ce conseil dont il est ici question.
Destiné à remplacer le comité constitutionnel mis en place par la constitution de 1946, le conseil constitutionnel est sans aucun doute une des innovations majeures de la cinquième république. Il ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. Il est de l'aveu de Michel Debré, une « arme contre la déviation du régime parlementaire ». Cependant, la tradition républicaine s'oppose au principe du contrôle de la constitutionnalité au nom de la souveraineté de la loi. En effet, la crainte du « gouvernement des juges » est une constante de l'histoire politique française. La souveraineté inaliénable de la nation, rappelée dans l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, a longtemps fait obstacle au développement de ce contrôle, considéré comme une censure de la volonté générale.
Dès lors, on peut se demander quelle est, désormais, la vraie place du conseil constitutionnel dans le régime de la cinquième république. Et quel est son véritable rôle ? Le conseil constitutionnel apparaît alors comme le garant de la constitution (I), mais comme vue précédemment, par un acte volontaire, le conseil s'est hissé en gardien des droits et des libertés individuelles, et est le garant du respect des principes de la vie démocratique (II).
[...] Le conseil occupe à l'heure actuelle une position centrale dans les institutions françaises. Dès lors, on peut se demander quelle est, désormais, la vraie place du conseil constitutionnel dans le régime de la cinquième république ? Et quel est son véritable rôle ? Le conseil constitutionnel apparaît alors comme le garant de la constitution mais comme vue précédemment, par un acte volontaire, le conseil s'est hissé en gardien des droits et des libertés individuelles, et est le garant du respect des principes de la vie démocratique (II). [...]
[...] Destiné à remplacer le comité constitutionnel mis en place par la constitution de 1946, le conseil constitutionnel est sans aucun doute une des innovations majeures de la cinquième république. Il ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. Il est de l'aveu de Michel Debré, une arme contre la déviation du régime parlementaire Cependant, la tradition républicaine s'oppose au principe du contrôle de la constitutionnalité au nom de la souveraineté de la loi. En effet, la crainte du gouvernement des juges est une constante de l'histoire politique française. [...]
[...] Le conseil ne va pas systématiquement annuler toute élection marquée par une irrégularité ; il tiendra compte à la fois de l'importance de l'irrégularité et de l'écart de voix important ou plus ou moins réduit. Le conseil veille à la régularité des opérations de référendum (article 60 de la constitution). A ce titre, il surveille les opérations de vote et le recensement des suffrages. Il n'a toutefois pas compétence pour apprécier la validité de la loi approuvée par référendum. Bibliographie indicative Le Conseil constitutionnel : son rôle, sa jurisprudence. [...]
[...] C'est du rôle de ce conseil dont il est ici question. Composé de neuf membres, nommés pour neuf ans par le président de la République et les présidents des deux assemblées, le conseil constitutionnel est doté d'une compétence d'attribution : il ne saurait être appelé à se prononcer au titre d'autres chefs de compétence que ceux qui sont expressément prévus par la constitution ou par la loi organique C'est ainsi que le conseil statue, d'une part, sur la conformité à la constitution des lois, organiques et ordinaires, des règlements des assemblées et des engagements internationaux ; d'autre part, sur la régularité des consultations électorales nationales, ainsi qu'en matière de statut des parlementaires. [...]
[...] De Dominique Turpin, aux Éditions Hachette Dossier 50e anniversaire du Conseil constitutionnel. Numéro de : Les cahiers du conseil constitutionnel ISSN 1253-2177, La constitution de la Vème République. Résumés des rapports du colloque du 25e anniversaire ; organisé par l'Association française de science politique ; rapporteur général M. Olivier Duhamel, 1984. [...]
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