Rôle central, Parlement, IIIe République, IVe République, équilibre institutionnel, équilibre constitutionnel, Chambre des Députés, Sénat, Assemblée nationale, instabilité institutionnelle, rôle législatif, Gouvernement, Constitution Grévy, article 51 de la Constitution, régime d'assemblée, scrutin proportionnel, Constitution de 1875, Jules Dufaure, stabilité des régimes
La IIIe République est constituée de la Chambre des Députés et du Sénat, respectivement les chambres basses et hautes, leur réunion étant appelée Assemblée nationale.
La IVe République dispose explicitement à son article 5 que « Le Parlement se compose de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République », chambres basses et hautes. Il faut ainsi faire attention puisque sous la IIIe République le terme d'Assemblée nationale désigne la réunion des deux chambres alors que sous la IVe République ce terme désigne uniquement la chambre basse. En raison de cette diversité terminologique, on utilisera ici le terme de Parlement pour désigner l'ensemble des deux chambres tant sous la IVe République que sous la IIIe République.
[...] Ainsi, plus spécifiquement, l'investiture du Gouvernement, les questions de confiance et la motion de censure ne jouent, dans leurs modalités respectives, que devant l'Assemblée nationale. C'est donc bien ici la chambre basse qui concentre les pouvoirs. Si la différence est majeure en termes de représentation, d'équilibre des pouvoirs entre les chambres et de légitimité démocratique, il faut reconnaître qu'elle n'a pas influé sur la stabilité des deux régimes. Des différences mineures sur la stabilité des régimes Bien que très différents en interne, les Parlements des IIIe et IVe républiques sont la cause de l'instabilité gouvernementale qui a causé leur chute. [...]
[...] Pourtant, la pratique parlementaire de ces deux régimes en fait indéniablement deux régimes d'assemblée, dans lesquels la prééminence appartient entièrement au pouvoir législatif. Partant, le rôle central du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques permet-il un équilibre institutionnel et constitutionnel ? L'histoire constitutionnelle montre que ma place centrale qu'occupaient les Parlements des IIIe et IVe républiques a entraîné une forte instabilité institutionnelle. Si le Parlement est la « clé de voûte » des institutions de ces républiques on observe, dans le détail, une différence dans la chambre prépondérante entre la IIIe et la IVe République (II). [...]
[...] De même, sous la IVe République, l'article 13 dispose que « l'Assemblée nationale vote seule la loi. Elle ne peut déléguer ce droit », l'article 20 réduisant le rôle de la chambre haute à celui de donner un simple avis jusqu'à rétablissement de son droit législatif par révision du 7 décembre 1954. Ce rôle législatif n'a pour autant pas empêché la pratique des « Décrets-lois » sous la IIIe République. Divisé, le Parlement n'arrivait pas toujours à prendre des décisions rapides. [...]
[...] Le rôle central du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques permet-il un équilibre institutionnel et constitutionnel ? « Le Parlement anglais peut tout faire, sauf changer un homme en femme ». Cette formule classique de Jean-Louis Lolme pouvait également s'appliquer au Parlement sous les IIIe et IVe Républiques en France, puisque ces deux systèmes étaient bâtis sur le Parlement comme pièce centrale. Le terme de « Parlement », dans le contexte de ce travail, doit être bien délimité. En effet, si le terme se retrouve dans la Constitution de la IVe République, il ne figure pas dans celle de la IIIe République, c'est-à-dire dans les trois lois constitutionnelles de 1875. [...]
[...] Le système parlementaire est donc largement inégalitaire en faveur du Sénat, qui en outre est plus protégé que la chambre en raison de son mode de désignation. En effet, sur les 300 sénateurs sont désignés indirectement par le Parlement réuni, qui se coopte donc, les autres étant élus dans les départements en fonction de leur poids démographique, au scrutin uninominal dans les départements métropolitains. La place prééminente de l'Assemblée nationale de la IVe République En revanche, sous la IVe République, c'est la chambre basse qui est prééminente. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
