Le rôle d'arbitre est en lui-même profondément ambigu. Ce terme désigne selon des définitions communément admises le rôle de quelqu'un qui devrait arbitrer entre deux pôles, c'est-à-dire choisir dans un sens, mais celui qui serait le plus juste possible, le plus conforme au droit, aux règles en vigueur. Il s'agit donc pour cet arbitre d'être le plus impartial possible, mais cette impartialité résultera d'un choix humain, et donc susceptible d'erreur ou de partialité personnelle. Tout est donc question d'équilibre, de mécanismes visant à assurer la plus grande justice possible.
Sur la scène politique l'équilibre et la justice sont toujours difficiles à assurer étant donné les alternances politiques, les changements dans la majorité et les liens toujours difficiles entre un Parlement législateur et un exécutif qui tente lui aussi de gouverner. Sous les 3ème et 4ème Républiques l'histoire montre d'ailleurs que l'équilibre fut presque impossible à trouver.
Mais sous ces régimes n'existait pas le Conseil Constitutionnel. Instance suprême chargée de vérifier la conformité de nos lois à la constitution se trouvant désormais officiellement en haut de la hiérarchie des normes, le Conseil Constitutionnel est devenu au fil des années une institution à part entière, dont la confiance et la légitimité ne sont jamais ou presque érodées.
Défenseur de l'opposition, gardien de la constitution et des droits fondamentaux, chargées de veiller à la bonne régularité des différentes élections, le Conseil, en prenant des libertés avec le rôle conféré initialement par ladite constitution qu'il est chargé de faire appliquer à la règle, a réussi à s'imposer comme un lieu d'arbitrage et d'équilibre, non pas seulement entre le Parlement et le Gouvernement, mais aussi et plus important encore, entre les pouvoirs publics et le peuple.
Si ce rôle d'arbitrage n'est plus aujourd'hui ou presque contesté par quiconque, il importe néanmoins de voir que ce rôle ne lui fut pas attribué en premier lieu (I) et qu'une certaine (r)évolution eut lieu dans les années 1970 et aboutirent ainsi à un changement de taille dans notre état de droit et dans l'agencement entre les différents pouvoirs publics (II).
[...] Le rôle d'arbitre du Conseil Constitutionnel dans la vie politique française Le rôle d'arbitre est en lui-même profondément ambigu. Ce terme désigne selon des définitions communément admises le rôle de quelqu'un qui devrait arbitrer entre deux pôles, c'est-à-dire choisir dans un sens, mais celui qui serait le plus juste possible, le plus conforme au droit, aux règles en vigueur. Il s'agit donc pour cet arbitre d'être le plus impartial possible, mais cette impartialité résultera d'un choix humain, et donc susceptible d'erreur ou de partialité personnelle. [...]
[...] Debré, la création du Conseil Constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la constitution. La constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire Dans la conception des constituants, le Conseil n'est qu'un organe permettant seulement de faire respecter par son pouvoir de sanction les dispositions constitutionnelles. Sa mission première est donc de surveiller le Parlement C'est dans cette même optique que l'intervention du Conseil est obligatoire sur toutes les lois organiques et qu'il contrôle la conformité des règlements à la constitution[3]. [...]
[...] De Gaulle dira d'ailleurs qu'il n'a pas l'intention de créer une cour constitutionnelle. C'est alors son mode de saisine, réservée seulement au Premier Ministre, Présidents des Assemblées et de la République qui va garantir cette absence de travail de fond. De même, la pauvreté de son assistance juridique illustre ce manque d'importance qu'on lui confère tout comme la dénomination même de cet organe : ainsi le mot Conseil n'engage rien de précis sur le plan juridique ou politique. Cela s'en ressent enfin dans le mode de nomination des membres, où aucune qualité juridique particulière n'est exigée et où le choix est entièrement laissé aux volontés du Président de la République et aux Présidents des Assemblées[4]. [...]
[...] Mais sous ces régimes n'existait pas le Conseil Constitutionnel. Instance suprême chargée de vérifier la conformité de nos lois à la constitution se trouvant désormais officiellement en haut de la hiérarchie des normes, le Conseil Constitutionnel est devenu au fil des années une institution à part entière, dont la confiance et la légitimité ne sont jamais ou presque érodées. Défenseur de l'opposition, gardien de la constitution et des droits fondamentaux, chargé de veiller à la bonne régularité des différentes élections, le Conseil, en prenant des libertés avec le rôle conféré initialement par ladite constitution qu'il est chargé de faire appliquer à la règle, a réussi à s'imposer comme un lieu d'arbitrage et d'équilibre, non pas seulement entre le Parlement et le Gouvernement, mais aussi et plus important encore, entre les pouvoirs publics et le peuple. [...]
[...] mais qui aujourd'hui n'est plus remise en cause Beaucoup d'exemples dans l'actualité nous incitent à penser que le Conseil Constitutionnel est bel et bien devenu une sorte d'arbitre dans le jeu politique. Ainsi, l'annulation très récente sur la taxe carbone, de la loi Hadopi ou encore sa décision sur la rétention de sûreté ont permis d'ancrer dans l'imaginaire collectif que le Conseil Constitutionnel serait une sorte de dernière instance pouvant réguler les décisions des pouvoirs publics, capable de brandir les principes constitutionnels haut et fort afin d'éviter la promulgation de lois que beaucoup jugent injuste. [...]
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