La rivalité effective du juge administratif et du juge constitutionnel peut-elle conduire à une singulière et efficace complémentarité de ces derniers ?

Extraits

[...] Le juge administratif est implicitement le Conseil d'État et le juge constitutionnel le Conseil Constitutionnel. De plus, les adjectifs complémentaires ou concurrents permettent de les mettre en opposition ou en accord. Ainsi, dans le cas où le juge administratif serait complémentaire avec le juge constitutionnel : ces derniers seraient donc en accord. Ils représentent chacun un complément pour l'autre, permettant alors de travailler et de se compléter l'un à l'autre. En revanche, si ces derniers sont concurrents. Cela veut alors signifier que leurs idées ne fusent pas. [...]

[...] La rivalité effective du juge administratif et du juge constitutionnel peut-elle conduire à une singulière et efficace complémentarité de ces derniers ? Il existe alors une concurrence, a priori, entre le juge administratif et le juge constitutionnel, notamment du fait de l'infériorité des actes administratifs par rapport à la Constitution Mais le juge administratif et le juge constitutionnel deviennent complémentaires, pour le respect de la hiérarchie des normes et plus particulièrement de la Constitution (II). Une concurrence, a priori, entre le juge administratif et le juge constitutionnel La concurrence s'établit par la différence de valeur entre les actes administratifs, textes défendus par le juge administratif, et par le texte suprême du juge constitutionnel, la Constitution De plus, le juge administratif s'oppose, dans certains cas, à l'annulation d'actes inconstitutionnels Une suprématie de la Constitution face à des actes administratifs inférieurs La Constitution est la norme suprême de l'ordre juridique interne français. [...]

[...] Ainsi, le juge administratif se reconnaît compétent dans le contrôle de la conformité d'un acte administratif à la Constitution. Le juge des activités administratives opère alors un contrôle de légalité de l'acte administratif par rapport à la Constitution. Enfin, la différence intéressante accentuée par le sujet, entre le juge administratif et constitutionnel, se retrouve dans l'idée selon laquelle le juge administratif interprète la Constitution et la loi. Or, celui qui sanctionne la loi de son inconstitutionnalité est le Conseil Constitutionnel. Les relations entre juge administratif et constitutionnel sont le fruit d'un passé offrant aujourd'hui leur relation pérennisée. [...]

[...] Ceci est donc l'illustration d'une concurrence entre le juge administratif et le juge constitutionnel. Le juge constitutionnel dispose d'un avantage considérable qui montre une nouvelle fois une place désavantagée du juge administratif qui doit se soumettre à la décision du Conseil Constitutionnel, autrement dit du juge constitutionnel. Ainsi, la Constitution est le texte supérieur auquel le juge administratif doit absolument se conformer. Cela peut apparaître comme une concurrence : le juge administratif pour s'y conformer et s'y référer se trouver inévitablement inférieur au juge constitutionnel, garant de la Constitution. [...]

[...] L'indépendance de la juridiction administrative par ailleurs, été consacrée depuis les décisions de 16 et 24 août 1790. Dans une décision du 22 juillet 1980 a été consacré un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR), il s'agit de l'indépendance de la juridiction administrative. Cela a permis d'élever la spécificité des fonctions de la juridiction, ainsi que son existence au rang constitutionnel. Ainsi, le principe d'indépendance de la juridiction administrative est un principe à valeur constitutionnelle. La juridiction administrative a donc affirmé son existence constitutionnellement. [...]